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Dieudonné en Prison : l'apologie du terrorisme peut coûter cher!

Publié le 22 janvier 2015 par Plusnet

Dieudonné n'est pas le seul poursuivi : 53 autres procédures ont été ouvertes dans toute la France, et des premières condamnations tombent avec de la prison ferme. 

Dieudonné en Prison : l'apologie du terrorisme peut coûter cher! Dieudonné a été placé, mercredi 14 janvier, en garde à vue à Paris dans le cadre d'une enquête pour "apologie du terrorisme". Il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle. Mais le polémiste n'est pas le seul à faire l'objet de poursuites de ce type.
Le mot-clef #JeNeSuisPasCharlie a connu une certaine popularité sur Twitter et Facebook depuis l'attaque contre le journal "Charlie Hebdo" et les attentats qui ont suivi. Sans commune mesure avec les #JeSuisCharlie, mais tout de même plus de 66.000 tweets ont circulé, selon le site d'analyse Topsy.
    Sous cette bannière, une galaxie disparate d'internautes qui prend ses distances avec "Charlie Hebdo" et, pour certains, qui vont jusqu'à faire l'apologie des tueries au journal satirique et dans le supermarché casher de la porte de Vincennes. Le mot clef #JeNeSuisPasCharlie a ainsi pu déraper vers #JeSuisKouachi (plus de 40.000 tweets) ou #JeSuisCoulibaly (plus de 6.00 tweets).

Jusqu'à 7 ans de prison

Résultat : des condamnations en pagaille pour "apologie d'acte terroriste". "Le Monde" affirme que 54 procédures, dont celle visant Dieudonné, ont été ouverte en ce sens dans toute la France, selon des chiffres du ministère de la Justice. La Garde des Sceaux Christiane Taubira aurait même adressé une circulaire aux procureurs pour demander une plus grande fermeté.
Le Code pénal stipule que:
Faire publiquement l'apologie des actes de terrorisme est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".
"Il faut bien comprendre que faire publiquement l'apologie d'un acte de terrorisme est distinct du délit de provocation directe d'un tel acte", explique à "l'Obs" Merav Griguer, avocate spécialiste du numérique, associée du Cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés.
N'importe quel terme élogieux du terrorisme peut être constitutif du délit d'apologie publique d'actes de terrorisme."

"On va tous vous niquer à la Kalachnikov"

Illustration du mot-clef #JeNeSuisPasCharlie (Capture d'écran) A Toulouse, trois hommes de 20 à 25 ans ont été condamnés et immédiatement emprisonnés pour avoir clamé leur solidarité avec les trois djihadistes. Le premier d'entre eux, né en 1993 et sans emploi, a écopé de 10 mois de prison ferme pour avoir lancé dans le tramway : "Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde." Sa peine a été alourdie de deux mois par révocation d'un sursis accompagnant une précédente condamnation.
Un second homme, né en 1992, a été condamné à 10 mois ferme pour avoir lancé à des policiers lors d'un contrôle routier :
On va tous vous niquer à la Kalachnikov. Je vais venir au commissariat pour faire comme à Paris."
Un troisième homme, né en 1990, est condamné à trois mois de prison ferme pour avoir crié à la sortie d'une boîte de nuit : "Je nique les Français, je suis pro-palestinien, je veux faire le djihad et vous tuer à la kalach' sales juifs !" Il avait également publié sur son profil Facebook des photos des djihadistes accompagnés de propos faisant l'apologie des attentats meurtriers.
Les sanctions ont été récemment alourdies pour ceux qui passent par les réseaux sociaux. "L'article 421-2-5 [du Code pénal, sur l'apologie du terrorisme] a été mis à jour en novembre 2014 portant la peine encourue à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende si le délit est commis via un service de communication au public en ligne comme les réseaux sociaux", précise Merav Griguer.
Des messages faisant l'apologie des attentats meurtriers sur Twitter

"L'humour n'exclut rien"

A Orléans, un jeune homme de 20 ans est lui condamné à six mois de prison ferme après avoir crié à destination d'une patrouille de police dans un centre commercial : "Vive la Kalach' !", avant de mimer un tir de rafale à leur encontre.
A Reims, un homme a écopé de 15 mois ferme après avoir lancé à des policiers lors d'une interpellation : " Vos bâtards de collègues de Paris, c'est bien fait pour leur gueule ! Ils n'ont qu'à crever !" Un autre homme, de 18 ans, a lui été condamné à 8 mois de prison ferme pour avoir déclaré aux forces de l'ordre être "bien content que [leurs] collègues se soient fait rafaler".
A Valenciennes, un homme de 34 ans a été condamné à quatre ans de prison après un accident de voiture en état d'ivresse et avoir clamé lors de son arrestation qu'"il devrait y avoir plus de Kouachi. J'espère que vous serez les prochains. Vous êtes du pain béni pour les terroristes."
Enfin, à Toulon, un homme de 27 ans, habitant de La-Valette-du-Var, a écopé d'une peine d'un an de prison, dont trois mois ferme, après avoir publié sur son profil Facebook des photos des trois djihadistes, commentant :
On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d'autres frères à Marseille."
Pour l'avocat du prévenu, Arnaud Lucien, "on se trompe d'exemple". "On est dans l'humour, dans la provocation mais il n'avait pas l'intention de faire l'apologie du terrorisme".
Néanmoins, "l'humour n'est pas une excuse valable et n'exclut rien", souligne Merav Griguer :
On peut commettre des délits avec beaucoup d'humour. Je dirais même que les délinquants et criminels peuvent avoir beaucoup d'humour, il n'en sont pas moins délinquants et criminels."
Cinq autres personnes sont actuellement poursuivies à Strasbourg, Cannes, Nice, Meaux, Châlons-en-Champagne,  et Rueil-Malmaison pour des faits similaires.

Dieudonné en garde à vue

Illustration du mot-clef #JeSuisKouachi (Capture d'écran) Le polémiste Dieudonné est également visé par une enquête du parquet de Paris avoir lancé sur sa page Facebook.
Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly."
Il a été interpellé à son domicile mercredi matin, et placé en garde à vue.
Rapprocher le slogan "Je suis Charlie" et le nom du djihadiste Amédy Coulibaly, auteur de la prise d'otages au cours de laquelle quatre juifs ont été tués à Paris vendredi, "est une abjection", a réagi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "J'envisage de donner les suites les plus sévères à cette déclaration qui témoigne d'une irresponsabilité, d'un irrespect et d'une propension de cet individu à attiser la haine et la division."
Le Premier ministre Manuel Valls a renchéri :
Il ne faut pas confondre la liberté d'opinion avec l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme."
Selon Me Merav Griguer, déclarer "je me sens Charlie Coulibaly" peut aisément faire office d'apologie d'acte de terrorisme. "Les propos récemment publiés par Dieudonné font effectivement partie d'une même vague d'expression [notamment relayé avec le mot clef #JeNeSuisPasCharlie]. Il est de la responsabilité du Parquet de se saisir", estime-t-elle.

17.500 messages haineux ont été signalés

Reste qu'au-delà des messages, certains observateurs posent la question de la responsabilité des réseaux sociaux et des plateformes d'hébergement de vidéos. Facebook semble ainsi être devenu un lieu de prédilection pour enrôler des apprentis djihadistes, en particulier en France.
"La vérité, c'est que les gens, je les attrape partout sur Facebook", a expliqué un islamiste de 23 ans à RFI et France-24. Le site Rue89 a également montré que quelques jours suffisent pour se faire recruter pour le djihad.
Difficile de comprendre pourquoi Facebook censure la moindre photo de femme seins nus mais laisse passer de nombreux messages et vidéo parfois sanglante de djihadistes. Le réseau social a dit mettre en place des filtres pour que les contenus choquants ou offensants soient précédés d'un message d'avertissement. Ceux-ci ne fonctionneront néanmoins pas sur les vidéos YouTube. La plateforme de vidéos de Google a fait savoir que les vidéos "illégales" des attentats meurtriers  contre "Charlie Hebdo" ou la supérette Hyper Casher seront supprimée "le plus rapidement possible".
Reste, qu'au regard de la loi de 2004, les réseaux n'ont "pas l'obligation de surveiller les contenus qu'ils hébergent", rappelle Merav Griguer.
Ce sont purement et simplement des prestataires techniques. Ils ont uniquement l'obligation de retirer ou d'empêcher l'accès 'promptement' à un contenu manifestement illicite qui leur a été notifié."
Toutefois, les pouvoirs publics entendent modifier ce statut pour renforcer la responsabilité des hébergeurs. A la fin 2012, la mission de Pierre Lescure avait été chargée de réfléchir à "une nouvelle définition" du statut d'hébergeur. L'avocate spécialiste du numérique confirme que les hébergeurs, comme Facebook ou YouTube, "subissent effectivement de lourdes pressions pour faire le nettoyage des contenus qu'ils hébergent". Toutefois, "engager la responsabilité des plateformes ne réduira pas le flot de violence et de haine déversé sur internet. Il vaut mieux trouver des solutions innovantes."
L'association Initiative de Prévention de la Haine propose par exemple aux sites web le label Respect Zone qui vise à sensibiliser à la cyberviolence et à valoriser le sens du respect. Les internautes doivent effectivement être sensibilisés au respect, mais également ne pas hésiter à signaler les commentaires irrespectueux.
"Le Monderapporte que plus de 17.000 messages faisant l'apologie des attentats ont été remontés à la plateforme de la police judiciaire Pharos depuis les événements à "Charlie Hebdo", soit huit fois plus que la moyenne.
Boris Manenti
Source : NouvelObs

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