Nicolas sarkozy : rappel des affaires et des 205 taxes et impôts

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NICOLAS SARKOZY : RAPPEL DES AFFAIRES ET DES 205 TAXES ET IMPÔTS

FPS Info

Le bilan de la dette française sous la présidence de Nicolas Sarkozy :

2007 : 1211.6 milliards d’euros soit 64.2% du PIB
2008 : 1318.6 milliards d’euros soit 68.2% du PIB
2009 : 1492.7 milliard d’euros soit 79% du PIB
2010 : 1591.2 milliards d’euros soit 82.3% du PIB
fin mars 2011 : 1646.1 milliards d’euros soit 84.5% du PIB

La liste des augmentations d’impôts ou de taxe sous la présidence de Nicolas Sarkozy :

1 Taxe forfait social
1bis Taxe forfait social
1ter Taxe forfait social
2 Taxe niches fiscales
3 Taxe intérêts d’emprunt
3bis Taxe intérêts d’emprunt
4 Taxe plus-value mobilières
4bis Taxe sur les plus-values mobilières
4ter Taxe sur les plus-values mobilières
5 Taxe accident du travail
6 Taxe forfait hospitalier
7 Taxe assurance-vie
8 Taxe Indemnités de fin de carrière
9 Taxe mutuelle santé
9bis Taxe mutuelle santé
10 Taxe carbone
11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo
12 Taxe européenne sur la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre
13 Taxe bonus
14 Taxe cotisation locale d’activité
15 Taxe cotisation complémentaire
16 Taxe des entreprises de réseau
17 Taxe européenne sur les banques
18 Taxe du rail
19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes
20 Taxe autoroute
21 Taxe radar
22 Taxe sur les jeux en ligne
23 Taxe universitaire
24 Taxe sur l’ISF
24bis Taxe sur l’ISF
25 Taxe sur les amendes
26 Taxe sur le kilowatt automobile
27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire)
28 Taxe déremboursement de certains médicaments
29 Taxe cotisations retraite
30 Taxe sur les cigarettes
30bis Taxe sur les cigarettes
30ter Taxe sur les Cigarettes
31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile)
32 Taxe Tobin, le retour
32bis Taxe Tobin, le retour se confirme
33 Taxe sur les enseignes publicitaires
34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis
35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge
36 Taxe boîte aux lettres
37 Taxe sur les motos
38 Taxe dépendance
38bis Taxe dépendance
39 Taxe fin de l’exonération de TVA pour les terrains à bâtir
40 Taxe dividendes et produits de placement à revenu fixe.
41 Taxe mondiale sur les banques
42 Taxe sur le gaz
42bis Taxe usine à gaz
43 Taxe sur les vaches cradingues
44 Taxe transport de vin
45 Taxe sur les PV immobilières
46 Taxe incendie
47 Taxe ampoule
48 Taxe parent isolé
49 Taxe obligation d’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
50 Taxe malus automobile
51 Taxe TVA réduite sur les climatiseurs supprimée
52 Taxe majoration de 25% du bénéfice en l’absence d’adhésion à une AGA
53 Taxe Telecom
54 Taxe TVA sociale
55 Taxe sur les ramettes
56 Taxe générale sur les activités polluantes
57 Taxe cotisation patronale
58 Taxe de télé-déclaration d’impôts
59 Taxe ticket resto
60 Taxe des pôles de compétitivité
61 Taxe sur les banques
62 Taxe SPRE
63 Taxe radio : IFER
64 Taxe sur les feuilles de soins
65 Taxe sur les points du permis de conduire
66 Taxe timbre
67 Taxe ANC
68 Taxe Grand Paris
69 Taxe sur les terrains agricoles constructibles
70 Taxe retraites « chapeaux »
70bis Taxe retraite chapeau
71 Taxe sur les hauts revenus
71bis Taxe sur les hauts revenus
72 Taxe sur les services de restauration
73 Taxe fée électricité
74 Taxe péage urbain
75 Taxe fibre optique
76 Taxe SNCF
77 Taxe des sans-papiers
78 Taxe des lycées français
79 Taxe du refus scolaire
80 Taxe sur les livres scolaires
81 Taxe sur les otages
82 Taxe passeport biométrique
83 Taxe de balayage
84 Taxe sur les droits d’inscription
85 Taxe ticket RU
86 Taxe AAH
87 Taxe des aidants
88 Taxe aide à domicile
89 Taxe emploi aidé
90 Taxe TVA
91 Taxe LMA
92 Taxe Velib’
93 Taxe foncière pour les terrains à bâtir
94 Taxe « triple play »
95 Taxe photovoltaïque pour les pro
96 Taxe France Telecom
97 Taxe assurance auto
98 Taxe d’habitation
99 Taxe sur les chiens dangereux
100 Taxe à la sortie
101 Taxe taxi
102 Taxe sur les travaux de rénovation
103 Taxe photovoltaïque pour les particuliers
104 Taxe loi Scellier
105 Taxe sur l’intérim
106 Taxe pass-foncier
107 Taxe ambulance
108 Taxe ticket modérateur
109 – 112 Taxes outre mer (4 niches)
113-115 Taxes immobilier de loisir (3niches)
116 Taxe souscriptions au capital des sociétés non cotées
117 Taxe souscriptions de parts de FCPI
118 Taxe souscriptions de parts de FIP
119 Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
120 Taxe SOFICA
121 Taxe investissements forestiers
122 Taxe travaux mobiliers classés
123 Taxe Malraux
124 Taxe Sofipêche
125 Taxe compte épargne co-développement
126 Taxe Loi Bouvard LMNP
127 Taxe protection du patrimoine naturel
128 Taxe prévention du risque technologique
129 Taxe assurance pour loyers impayés
130 Taxe jeunes mariés
131 Taxe actes hospitaliers
132 Taxe ALD 30
133 Taxe aide au logement
134 Taxe prestation d’accueil du jeune enfant
135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur habituel
136 Taxe de la VAD
137 Taxe allocations familiales
138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration
139 Taxe sur les successions
140 Taxe IFA
141 Taxe crédit-impôt-recherche
142 Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de l’électricité en janvier 2011
143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus
144 Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma
145 Suppression du bonus GPL
146 Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés
147 Majorer les plus-values mobilières et immobilières
148 La taxe sur la publicité extérieure fait polémique
149 Augmenter les cotisations des fonctionnaires.
150 Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google)
151 Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques
152 Plus-value immobilière majorée
153 Taxe sécurité aérienne majorée de 15%
154 Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels
155 La suppression de l’ISF augmentera le poids de l’impôt pour tous
156 Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans
157 Création d’un exit tax pour les ventes d’entreprises effectuées par des personnes désireuses d’aller à l’étranger
158 Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances
159 Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France
160 Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur l’actif brut des divorcés
161 Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans
162 Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes
163 Alcools nouvelle hausse des droits
164 Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012
165 Bonus-Malus éco-automobile réduit
166 Taxe de 3% sur l’hôtellerie de luxe en lieu et place de l’impôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA augmentée de 5,5 à 7%
167 Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps
168 Impôt sur les sociétés. Suppression de l’abattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM
169 Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC
170 Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros
171 Résidences secondaires. Suppression de l’abattement fixe de 10%, l’abattement suit l’inflation réelle. Or l’abattement fixe avait pour conséquence de supprimer l’impôt au bout de dix ans
172 Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012.
173 Assurances. Suppression de l’exonération de taxe sur les contrats
174 Mutuelles. Création d’un prélèvement sur l’ensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% l’année précédente
175 Immobilier. Hausse de 5 à 10% de l’impôt sur les plus-values à long terme
176 Fiscalité. Hausse de l’impôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part
177 Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%
178 Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé
179 Modification à la baisse du dispositif Scellier. Pour la deuxième fois, le dispositif est diminué car étant trop avantageux !! Il est supprimé au 1er janvier 2013
180 Actions en justice. Création d’un droit de timbre de 35 euros pour pouvoir entamer une action en justice
181 Frégates de Taïwan. Une nouvelle dépense doit être inscrite au budget pour 460 millions d’euros
182 Suppression de l’Allocation Equivalent Retraite au 1er janvier 2011
183 Un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP : gain 1 milliard par an
184 Taxe sur les transactions financières
185 Taxation des services de messagerie financière
186 Les Foncières (SIIC) plus imposées de 40%, sortent des PEA
187 Suppression de l’abattement de 15% sur les plus-values lors des ventes de chevaux
188 Surtaxation des loyers pour des revenus de logements de moins de 14m2
189 Hausse de la TVA de 5,5% à 7%
190 Augmentation de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 38.3%. Sous condition de 250 000 euros de chiffre d’affaires
191 Indemnisation des indemnités journalières de maladie taxation à 60% du salaire net ou augmentation du nombre de jours de carence
192 Indemnités de licenciement soumises à prélèvement à partir de 72774 euros contre 109 000 euros actuellement
193 Le prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers est relevé de 19 à 24%. Ce taux sera passé de 2007 à 2011 de 15 à 24% soit une progression de 60%
194 Suppression de la non imposition sur les plus-values à long terme
195 Création d’une journée supplémentaire de carence en matière de congés de maladie
196 Tous les barèmes d’imposition sont gelés en 2012 et 2013
197 L’inflation ne sera pas répercutée sur les allocations familiales en 2012 et 2013
198 Hausse de la fiscalité locale de 22% en cinq ans, trois fois plus rapide que l’inflation constatée. Il s’agit de suppléer aux défaillances de l’Etat en matière sociale
199.Nouvelle hausse du rabot sur les niches fiscales porté de 10 à 15%
200 Plafonnement sur niches fiscales. Surtout ne pas confondre le plafonnement et le coup de rabot. Ce sont bien deux mesures distinctes
201 Réduction de 20% du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable
202 Augmentation des prix du gaz au 1er janvier 2012
203 Blocage du taux d’intérêt des livrets A
204 TVA Sociale. L’annonce d’une TVA Sociale toucherait les cotisations patronales, salariales, la CSG. Pour le moment nous ne savons rien sur le taux
205 Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France

Le bilan des affaires entre 2007 et 2012 :

l’affaire Karachi
L’affaire du Sarkothon et de Bygmalion
l’affaire Takiedine
l’affaire GDF
l’affaire Tapie
l’affaire Clearstream
l’affaire Bettencourt
les affaires Wildenstein
l’affaire César
l’affaire Pleyel
l’affaire de l’hippodrome de Compiègne
l’affaire Abdallah Senoussi
l’affaire Djourhi
l’affaire du financement de la campagne de 2007 par Omar BONGO
l’affaire du Fetia Api
Les innombrables dérapages de Mr Sarkozy dans ses discours comme à Metz, Nice, Caen etc…
l’invitation des dictateurs pour le 14 juillet, celle de Kadhafi, puis son assasinat, celle de Bachir El Assad en décembre 2010, puis sa diabolisation un an plus tard
les silences sur le Tibet, le Darfour, le Prix Nobel de la Paix, les JO de Pékin
Les voyages officiels des fils de Sarkozy à l’étranger à la charge de l’Etat
la gestion catastrophique de la crise géorgienne, celle encore plus catastrophique de la crise financière, l’application de la politique européenne
l’affaire Pérol
l’affaire Yannick Blanc
la gestion de la crise du H1N1 (Merci Roselyne)
l’utilisation des service du renseignement pour les affaires privées
les légions d’honneurs décernés aux amis du SARKOppresseur
l’Air Sarko One (250 millions d’euros) et autres frasques digne du roi soleil
l’affaire des rémunérations illégales de Sarkozy entre septembre et décembre 2007
la circulaire Hortefeux
la nomination à la tête des médias d’amis du pouvoir
la réforme constitutionnelle
le cumul des mandats, la non séparation de l’exécutif et du législatif, le retour sans élection des députés virés du pouvoir
les classement sans suite de nombreuses affaires par les parquets
le site France.fr qui ne sert à rien
la Scientologie
l’affaire Servier dont le président a été l’avocat
le scandale MAM
les vacances de Fillon payées par Moubarak