Biens culturels et travail du dimanche

Ce blog souhaite fournir à ses lecteurs des éléments d'analyse des politiques culturelles en s'éloignant, si possible, des sentiers battus et des considérations convenues, en proposant des lectures diagonales ou des informations passées inaperçues.

On le sait la question de l'ouverture dominicale des commerces est de nouveau à l’ordre du jour modernisation économique oblige.

Il y a bien longtemps de cela (l'époque étudiée dans le document ci-dessous en témoigne) j'ai été acteur et témoin de discussions entre le ministère chargé des affaires culturelles et celui du travail (leurs titulaires de l'époque se nommaient Jack Lang et Martine Aubry).

Il était question de savoir si l'on pouvait définir un périmètre des produits culturels qui autoriserait l'ouverture le dimanche des magasins proposant ces objets. Ce travail n'aurait jamais eu lieu sans l’habileté et la détermination du lobbyiste dont il sera question ci-dessous. Le dir'cab' de la ministre du travail de l'époque (un certain Guillaume Pépy) a pris acte que nous (les conseillers du ministre de la culture) étions dans l'incapacité de définir précisément ce qu'était un bien culturel.

Rappel historique et théorique

L'application à un cas de lobbying : Virgin Store et la réglementation du travail dominical.

En 1989, sous l'impulsion de son PDG Patrick Zelnik, la société Virgin Store17 ouvre un magasin, dénommée "Virgin Megastore", sur les Champs-Elysées à Paris. Directement en concurrence avec la Fnac (distribution de disques, livres, produits photos et produits hi-fi),

Virgin Store fait du cadre prestigieux de son magasin, mais surtout de ses horaires d'ouverture (de 10 h à 24 h, 7 jours sur 7) un facteur de différenciation majeure. Ce choix stratégique met en partie l'entreprise dans l'illégalité puisque le travail dominical est, sauf cas dérogatoires, interdit en France18. Faisant suite à des plaintes déposées par deux syndicats, la CFDT et la CGT, l'entreprise est condamnée en 1990 à fermer son magasin le dimanche et à payer une astreinte de 20 KF par infraction constatée19. Faisant de l'ouverture dominicale un enjeu stratégique majeur, la direction de Virgin Store s'engage à partir de 1990 dans un processus de lobbying vis-à-vis des autorités publiques locales (Préfecture de Paris) et nationales (ministère du Travail, secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Artisanat). Le processus de lobbying engagée par Virgin Store aboutit effectivement en 1993. Une loi20 adoptée par le Parlement en décembre 1993 introduit de nouvelles dispositions dérogatoires (article 44 de la loi) quinquennale du 20 décembre 1993) autorisant par là-même l'ouverture dominicale de commerces telles que le Virgin Megastore des Champs-Elysées21

• Le processus de lobbying mis en oeuvre par Virgin Store

L'opération de lobbying engagée par Virgin Store a duré près de quatre années. Elle a reposé sur la mise en oeuvre de trois types d'actions :

• Des actions de sensibilisation au problème. Dès le début de l'affaire, la direction du Virgin Megastore a choisi d'alerter l'opinion publique sur la situation conflictuelle dans laquelle se trouvait l'entreprise. L'emplacement du magasin, la nature des produits distribués (disques et livres) et de la clientèle (essentiellement des jeunes) ont conféré au problème de Virgin une forte dimension symbolique. Le dossier de l'ouverture dominicale du Virgin Megastore des Champs-Elysées a ainsi fait l'objet d'une importante couverture médiatique : articles dans la presse, participations du PDG de Virgin Store à des débats à la radio et à la télévision...

• Des actions d'exercice de pression. Virgin a volontairement créé des situations conflictuelles en refusant de respecter les décisions de justice lui ordonnant la fermeture dominicale. Virgin Store a orchestrée plusieurs campagnes médiatiques pour faire pression sur les pouvoirs publics. Le scénario mis en oeuvre de manière récurrente par Virgin suit la séquence suivante : ouvertures dominicales illégales, plaintes des syndicats, décision de justice défavorable à Virgin, poursuite des ouvertures illégales et médiatisation de la situation. L'entreprise a été d'autant plus encouragée dans cette tactique, qu'elle a été soutenue dans son action par les salariés de l'entreprise, ainsi que les sections syndicales internes (CFDT et CGT), par ses clients (auprès desquels elle a lancé plusieurs pétitions), ainsi que par de nombreuses personnalités politiques (Jack Lang, Alain Madelin, Jacques Toubon) ou artistiques. L'entreprise n'a eu cesse d'organiser des opérations spectaculaires appuyées par des campagnes publicitaires dans la presse, ainsi que des campagnes d'affichage à Paris. Une manifestation publique rassemblant l'ensemble du personnel de l'entreprise a également été organisée. L'entreprise a également eu recours à l'usage de la menace, la direction de Virgin Store menaçant de geler ses investissements en France en casd'interdiction d'ouverture dominicale.

• Des actions de négociation. La direction de Virgin a cherché à persuader les responsables publics du caractère spécifique de la situation économique de l'entreprise. En 1991, la direction de Virgin publie un "manifeste" d'une quarantaine de pages intitulé : "Virgin, pour l'accès aux biens culturels le dimanche ou 'par ailleurs, la culture est une industrie". Dans ce document, largement diffusé aux responsables politiques et aux médias, Virgin souligne la spécificité des distributeurs de biens culturels et revendique l'ouverture de tous les lieux culturels le dimanche. Le PDG de l'entreprise est invité à plusieurs séances de négociations organisées par le ministère du Travail. Le PDG de Virgin est également reçu à plusieurs reprise, à titre personnel, au ministère du Travail, au ministère de la Culture et au secrétariat d'Etat au Commerce. Ces différentes rencontres sont l'occasion pour la direction de Virgin de défendre le principe d'une exception au Code du travail pour les entreprises de distribution de biens culturels, au nom de la spécificité économique de cette activité.

L'entreprise met également en avant sur ses initiatives en termes de création d'emplois, d'insertion des jeunes, et de négociation avec les syndicats pour proposer aux salariés des conditions matérielles intéressantes pour le travail dominical (volontariat, majoration du salaire le dimanche...).

Nous utilisons dans ce qui suit le modèle théorique présenté précédemment pour interpréter l'action de lobbying mise en oeuvre par Virgin.

Cette analyse et la suite se trouvent à partir de la page 32 du document cité.

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Post scriptum.

A quoi sert-il, ce blog ?

Bonjour, 

Je suis doctorante à l'université de XXX en géographie-aménagement, et ma thèse porte sur les enjeux de reliance entre science et action dans le champ de l'action publique territoriale. 
Je me permets de vous contacter suite à votre billet du 20/11/14 "Production de connaissances et action publique", qui fait directement écho à mes préoccupations de recherche. 
Vous serait-il possible de me transmettre ce document? Je n'ai réussi à trouver que le règlement de consultation... 
Vous en remerciant par avance! 
Bien cordialement, 
XXX

Voir aussi sur ce blog :Actualités des politiques culturelles

Votre blog a donné lieu à une création de notice bibliographique dans le catalogue de la Bibliothèque nationale de France. Il lui a été attribué un numéro international normalisé (ISSN) :
Titre : La Cité des sens
ISSN : 2270-3586