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Quelle est la situation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire convoqué dans le cadre de la réserve opérationnelle (réserve militaire) ?

Publié le 17 janvier 2015 par Pascal Naud

 

Les fonctionnaires accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle sur leur temps de travail sont placés en congé rémunéré lorsque la durée de ces activités est inférieure ou égale à 30 jours cumulés par année civile et en position de détachement au-delà de cette durée.  Lorsque l’activité est exercée sur le temps de travail, l'agent non titulaire est placé en congé rémunéré pour une durée inférieure ou égale à 30 jours cumulés par année civile et au-delà en congé sans traitement.


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