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Oui à la nouvelle déclaration de principes - abstention sur les modifications des statuts du Parti Socialiste

Publié le 28 mai 2008 par Dornbusch

Demain soir jeudi, tous les militants socialistes de France sont appelés à voter pour d’une part la nouvelle déclaration de principes du PS et d’autre part pour quelques modifications statutaires (que j’ai copiées en fin de billet).

Oui à la nouvelle déclaration de principes - abstention sur les modifications des statuts du Parti Socialiste

A la différence des votes des dernières années, le climat est pour le moins serein et à vrai dire une très forte abstention des militants est à prévoir.

Sur ces 2 votes ma réponse sera différente.

La nouvelle déclaration de principe est la cinquième de l’histoire du PS et elle évolue essentiellement par modifications des précédentes. D’une certaine façon les évolutions par rapport à la version précédente sont plus importantes que le contenu pris en absolu. Il faut avouer que celui ci est un peu léger par rapport aux enjeux du XXIe siècle et qu’il relève plutôt d’une déclaration de bonnes intentions que d’une vision complexe du monde telle que les fondateurs du socialisme au XIXe (Marx) et au début du XXe (Jaures) ont pu en avoir.La réflexion par exemple sur la transition entre le conflit capital-travail vers une dialectique capital-travail-environnement n’est pas esquissé (au passage je soutiens les amendements du Pole Ecologique qui introduisent un peu cette question). Je parlais hier de Barack Obama, la comparaison entre certains des discours qu’il a pu prononcer sur les grands enjeux des USA et du Monde, et le simplisme de la déclaration de principe ne joue pas en faveur de celle ci.

Pour autant, elle permet de franchir une étape en laissant enfin tomber la perspective révolutionnaire et en admettant , enfin, le caractère social démocrate (ou réformiste, qu’on adopte le terme qu’on préfére) du PS. Cette clarification, bienvenue après plus de 15 ans de pouvoir socialiste depuis 1981 est bienvenue et clarifie le champ politique comme j’en ai parlé récemment. Pour cette raison principalement je voterai POUR la nouvelle déclaration de principes.

En ce qui concerne les modifications statutaires, ma position sera essentiellement de forme. Certes ces nouveaux statuts apportent quelques clarifications - dont je crains malhereusement qu’elles soient rapidement contournées, le projet de motion Guerini-Collomb-Feltesse a manifestement pour vocation de contourner la modification indiquant que “les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations différentes”.

Pour autant le processus d’élaboration est inadmissible, et je regrette de dire cela sachant que plusieurs des camarades qui ont rédigé ces nouveaux statuts sont de toute bonne foi et y ont mis tout leur cœur. Depuis près de 2 ans le PS est engagé dans un processus de démocratie participative avec un dialogue entre les attentes des citoyens et des militants et l’élaboration des projets. Ici on assiste à une caricature politique avec un texte qui surgit en plein moi de mai, est voté en urgence par le bureau national puis envoyé en catastrophe aux militants dont les 3/4 ne peuvent bénéficier du temps nécessaire à la compréhension des problèmes qui leur sont posés.

Pour cette raison, et je considère que c’est une question de fond réellement importante, je m’abstiendrai sur cette modification des statuts.

David Dornbusch

Parti Socialiste - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)

1. L’adaptation du rythme de nos congrès au quinquennat
Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de
notre organisation politique, il faut adapter le rythme de nos congrès.
Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec
le calendrier électoral sauf à parsemer la vie du parti de congrès extraordinaires
ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel
lourd sans grand apport idéologique.
La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au
moins un an avant les échéances présidentielle et législative, et d’un
congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.
Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à
l’élection présidentielle avant le congrès, pendant le congrès et après le
congrès.
Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons
tous vu les limites. La formule « avant le congrès » peut avoir le handicap
de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.
C’est pourquoi nous proposons la solution suivante :
C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel
et prépare le programme législatif. Au plus tard dans les trois mois qui suivent,
les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du
Parti socialiste en vue de l’élection présidentielle.
Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient
liés.
Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme
et le parlementarisme, il est donc naturel que dans son mode
de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui
est la nature même de nos débats de motions et de la désignation de
celui ou de celle qui en sera le porteur dans le débat présidentiel et
législatif.

V
2. La réforme du fonctionnement du Conseil national
Entredeuxcongrès,lepartisocialistedoit sedonnerlesmoyensd’êtreutileaupays,
soit comme parti principal de lamajorité,soit comme le premier parti de l’opposition.
Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.
Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et
le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du
jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive
à l’ouverture du conseil national.
Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un
bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser
le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de
paroles.
Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de
débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti. Ainsi, les débats
devront s’organiser en deux temps.
Tout d’abord :
– Rapport d’activité du secrétariat national ;
– Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires ;
– Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques
locales compte tenu de l’actualité ;
– Rapport (annuel) financier.
Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du
conseil national.
■ LES PROPOSITIONS STATUTAIRES
L’HEBDO DES SOCIALISTES ■ 10 MAI 2008

VI
Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité
s’organise à l’occasion de chaque conseil national.
Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de
l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des
débats.
Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de
notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle
3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes
(Comité économique, social et culturel, commission nationale entreprise,
conseil des femmes).
Il s’agit de :
– Commission nationale agricole et rurale ;
– Commission nationale du développement durable ;
– Commission nationale en charge de la diversité sociologique.
3. La modification du seuil de représentation
dans nos instances
La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonctionnement
à la proportionnelle. Il n’est pas question de revenir sur cet acquis
démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement.
Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5% nationalement, 10% dans les fédérations
pour les motions n’ayant pas obtenu 5% nationalement. Nous ne proposons
pas de les modifier.
Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions
devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations
différentes.
4. La réforme du mode de calcul des cotisations :
Établissement d’un barème national
Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 euros.
Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en
fonction du coût de la vie et des besoins du Parti.

VII
Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au
début de chaque année par le conseil national, sous forme d’un barème en
fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.
5. La création d’un conseil des territoires
Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des
conseils régionaux, généraux et les membres des bureaux d’association d’élus
AMF, AMGF…
Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait
tout ce qui relève des politiques locales.
Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires.Un
bureau sera élu au sein du CNT.
Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du
conseil des territoires réuniront la conférence nationale territoriale pour coordonner
l’action du conseil des territoires et celle du parti.
Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des territoires
siégeront ensemble pour faire le point sur l’activité parlementaire et
pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances
électorales et établir des rapports d’évaluation des politique mises en place
par les collectivités locales dirigées par les socialistes.
Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.
6. La modification du mode de calcul de la représentation
de la section
Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation
des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération doit être
calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnéemais
sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir
un fonctionnement encore plus transparent et plus démocratique.
■ LES PROPOSITIONS STATUTAIRES

VIII
Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du
rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau national des adhésions
grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.
7. La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers
secrétaires fédéraux
Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini
comme suit :
– Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives
du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne
politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principes
et des statuts du Parti socialiste.
– Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le
Conseil national (fédéral).
– Il veille au respect et à l’application du principe de parité dans la mise en
place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à
la coordination,issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédéraux)
et la définition de leurs attributions.
– Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).
– Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum
interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants
une question d’orientation politique nationale ou internationale.
– Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans
le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations
nationales ou internationales.


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