Antennes relais, téléphones mobiles : de nouvelles mesures pour protéger la santé des Français

Afin de protéger notre santé contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais, les installations wi-fi et les téléphones portables, de nouvelles contraintes réglementaires viennent d'être votées par les Députés.

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 29 janvier 2015 la proposition de loi, relative à " la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques " émises par des antennes relais, les téléphones mobiles, et les appareils wi-fi.

Meilleure information des consommateurs

Ainsi pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique (DAS) qui doit être le moins élevé possible, devra être indiqué de façon lisible, intelligible et en français.

Par ailleurs, pour tout appareil de téléphonie mobile, la recommandation d'usage des oreillettes qui permettent de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications devra être mentionnée.

Les notices d'utilisation des équipements terminaux radioélectriques devront également comporter une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet.

Publicité mieux encadrée

Concernant la publicité, le texte de loi précise que, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications vocales, les messages publicitaires devront mentionner de manière claire, visible et lisible l'usage recommandé d'un accessoire (oreillettes) permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques émises par l'équipement .

Quant à la promotion de l'usage d'un téléphone mobile sans recours à un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l'équipement, elle sera interdite.

Les enfants mieux protégés

Particulièrement sensibles aux ondes électromagnétiques, les enfants vont également être mieux protégés.

Ainsi, lors de la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur devra fournir, à la demande de l'acheteur, un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

En outre l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet sera interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

Par ailleurs dans les classes des écoles primaires, les équipements sans fil devront être désactivés lorsqu'ils ne seront pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

Enfin, dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique devra faire l'objet d'une information préalable du Conseil d'Ecole.

Les habitants mieux informés

La loi précise également que toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences, doit en informer, par écrit, le maire ou le président de l'intercommunalité, dès la phase de recherche, et lui transmettre un dossier d'information deux mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable. Et Le dossier d'information devra comprendre, à la demande du maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.

Par ailleurs toute modification substantielle d'une installation radioélectrique existante nécessitant une nouvelle demande d'accord ou d'avis, et susceptible d'avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, devra également faire l'objet d'un dossier d'information remis au maire ou au président de l'intercommunalité au moins deux mois avant le début des travaux.

Le maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale devra mettre à disposition des habitants toutes les informations concernant ces installations.

Par ailleurs, un recensement national des points atypiques du territoire (lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale) sera établi chaque année par l'Agence nationale des fréquences afin que des mesures soient prises pour réduire le niveau de champs émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.

Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence nationale des fréquences devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes relais existantes. Et dans un délai d'un an également le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité.
Ces mesures entreront en vigueur dans un délai de 6 mois.

Le combat de toutes les associations, dont PRIARTEM, qui alertent depuis de nombreuses années sur les risques des ondes électromagnétiques pour la santé et demandent l'application de normes beaucoup plus strictes dans la fabrication, l'implantation et l'utilisation des appareils qui émettent ces ondes, finit par payer, même si tous les problèmes ne sont pas encore réglés. Et nous devons les en remercier.

Mathilde Emery