La République et les droits culturels

Il a peu, le Sénat a adopté un amendement à la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DANTEC

et les membres du Groupe écologiste

Avant l’article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.

Objet

Si l’article 28 de la présente loi fait de la culture une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités, pour les écologistes il est important de rappeler que la culture est et doit rester une responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités.

Les droits culturels font en effet partie d’un socle de droits fondamentaux, sur lesquels prennent appui la reconnaissance et l’expression de l’égale dignité des êtres humains. Ils vont de pair avec la reconnaissance et la défense de la diversité culturelle.

Aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 les droits culturels font partie des « droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité ».

Les droits culturels s’inscrivent dans ces fondamentaux et se retrouvent dans la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité Culturelle du 2 novembre 2001 qui mentionne quant à elle que « la défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine » et dans la convention qui la décline

L'objet de cet amendement est donc double: réaffirmer la responsabilité de l'Etat dans les politiques publiques de la culture mais clarifier le socle commun de principes sur lequel doit s'appuyer la coopération entre collectivités publiques : la notion de droits culturels (plutôt ignorée des « professionnels de la profession » et du Ministère de la culture et de la communication.

En savoir plus sur la loi NOTRe sur le site du Sénat

Sur l’ensemble des réformes territoriales sur le site de La Gazette des communes.

Dans une note publiée le 29 janvier sur le site de l'IRMA, Jean-Michel Lucas (qui n'est peut-être pas tout à fait pour rien dans la gestation de cet amendement) écrit :

Je note d'abord que le gouvernement n'a posé aucune doctrine, aucun corpus de valeurs publiques qui pourrait orienter les débats concernant l'enjeu culturel public sur les territoires. C'est le vide complet. Il suffit de se rappeler que la loi sur les métropoles reprend les mêmes mots que dans la loi Chevénement de 1999 pour se rendre compte que l'enjeu culturel est impensé.

Lire Pour l'amendement sur la garantie des droits culturels des citoyens par Jean-Michel Lucas.

Pour nous qui avons le privilège de disposer d'une politique culturelle que le monde entier nous envie, le bon moyen d'approfondir le référentiel des droits culturels est de se tourner vers nos voisins belges.

Et , par exemple, de prendre connaissance (si ce n'est déjà fait, bien sûr) du rapport du séminaire organisé par Culture et Démocratie le 6 décembre 2013 à Bruxelles.

Premier temps fort du programme des 20 ans de Culture & Démocratie, ce séminaire avait pour ambition d’identifier la nature, les enjeux, les limites et les opportunités de la refondation des politiques culturelles par la prise en compte et le respect du droit de participer à la vie culturelle.

Accéder au rapport et aux vidéos des interventions.

Voir aussi sur ce blog :Actualités des politiques culturelles

Votre blog a donné lieu à une création de notice bibliographique dans le catalogue de la Bibliothèque nationale de France. Il lui a été attribué un numéro international normalisé (ISSN) :
Titre : La Cité des sens
ISSN : 2270-3586