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Histoire belge

Publié le 28 mai 2008 par Duncan
La commune de Zaventem, riante bourgade de la région bruxelloise, célèbre pour son aéroport, vient d'adopter une règlementation imposant, pour l'achat d'un terrain sur son territoire, de connaître la langue de Vondel ou de s'engager à l'apprendre.
La Commission européenne a déjà averti qu'elle voyait la dite législation d'un mauvais œil. Il est probable qu'un contentieux en manquement voit le jour mais celui-ci serait lancé, comme le prévoit l'article 226 CE, à l'encontre non pas de la Flandre mais de l'Etat belge. Ce qui risque évidemment de jeter encore un peu d'huile sur le feu du gouvernement Leterme, déjà bien mal en point.
Sur le fond, cette règlementation introduit un critère pour l'achat de terrain reposant sur la connaissance de la langue ou sur la résidence sur le territoire de la commune. Il est bien évident que de tels critères, même s'ils ne visent pas directement la nationalité des acheteurs, revient de fait au même qu'une telle discrimination. Bref, il s'agit ici d'une discrimination indirectement fondée sur la nationalité des acheteurs qui pourrait être sanctionnée par la Cour de Justice de l'UE. Toutefois, comme dans le cadre du récent arrêt sur le régime d'assurance flamand, un tel arrêt concernerait au premier chef les discriminations à l'encontre des ressortissants des autres Etats membres de l'Union. La situation des francophones de Belgique ne serait pas directement visée, s'agissant d'une situation purement interne, (avec les réserves que nous avons apportées ici) sauf si la Cour suivait une fois pour toute l'opinion de l'Avocat général Sharpston (ici) sous l'arrêt 212/06 précité.
Bref, l'objectif principal de cette législation, la lutte contre la "tache d'huile" francophone à Bruxelles, pourrait être tout à fait pérennisée.

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