Par exemple, la sécurité concerne le droit des obligations comme les libertés publiques ; la coopération scientifique et universitaire peut s'attacher à la convergence des droits ; la protection de l'environnement a nécessairement une traduction juridique. En valorisant le rôle des juristes dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, on ne fait que réactualiser une civilisation du droit qui est née sur les rives de la Méditerranée.
C'est pourquoi il a été décidé de confier à la Fondation pour le droit continental, qui est présidée par Henry LACHMANN, la tâche de préparer une action destinée à souligner tout l'intérêt d'un volet juridique à l'Union pour la Méditerranée.
Les objectifs de la convention des juristes pour l'Union pour la Méditerranée
Une convention internationale est ainsi organisée à Nice les 28 et 29 juin 2008 ; à cette occasion, plusieurs centaines de représentants des professions du droit et des réseaux de juristes des pays concernés par l'Union pour la Méditerranée se retrouveront pour aboutir à une déclaration commune, pour attirer l'attention des chefs d'État sur l'importance d'inclure la thématique juridique dans le programme de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que l'entière disponibilité de tous les juristes à mettre en œuvre des programmes de convergence juridique dans le cadre méditerranéen.
Dans le cadre de ce dialogue des droits, il est proposé que la Fondation pour le droit continental développe un cadre de travail pour une fédération de tous les réseaux de juristes de l'Union pour la Méditerranée.
Deux pistes sont ouvertes :
- le développement de ces réseaux méditerranéens dans les divers secteurs du droit et la création d'un « forum des réseaux » appelé à devenir une manifestation annuelle,
- l'établissement de projets à développer dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, qui pourraient porter sur l'harmonisation progressive des droits des affaires, la formation, la structure et le dialogue des professions du droit, la création d'un dialogue des juges et des régulateurs, la création d'une cour d'arbitrage, un dialogue sur l'état de droit, la sécurité juridique et la justice ou toute autre initiative sectorielle entérinée par le participants.
Dans l'immédiat la déclaration résultant de la convention de Nice gagnera ainsi une dimension nouvelle d'autant plus susceptible d'être entendue par les chefs d'Etat lors de leur sommet. L'adoption de la priorité d'un volet juridique de l'Union pour la Méditerranée par le sommet des chefs d'Etat aurait naturellement pour conséquence l'accès facilité aux financements européens pour tous les réseaux de juristes impliqués dans cet ambitieux projet de convergence juridique.
L'invitation* adressée à tous les juristes pour l'Union pour la Méditerranée
Nous invitons donc les professionnels du droit, les magistrats et les universitaires, les juristes d'entreprise, les acteurs des organisations non gouvernementales, tous les juristes intéressés par cette initiative à se réunir à Nice les 28 et 29 juin prochains, soit en contactant leurs organisations respectives, soit en prenant attache avec la Fondation. Les pages dédiées à la convention de Nice sur le site Internet de la Fondation pour le droit continental vous renseigneront au fur et à mesure du développement de cette action.
Le coût unitaire de cette prestation est actuellement fixé à 600 Euros par personne (800 Euros pour deux nuits de séjour).
EN SAVOIR PLUS
INSCRIPTIONS
- en nous écrivant à
&Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
& (préciser "Convention Union pour la Méditerranée" dans l'objet de votre courriel)
REPERES
Plusieurs familles de droit sont distinguées, principalement celle des pays de droit anglo-américain ou common law et celle des pays de droit continental à laquelle appartient la France.
Dans le contexte international, nous constatons que le droit de « common law » gagne du terrain, au détriment de notre environnement juridique et économique, c'est pourquoi l'influence de la tradition civiliste et de ses atouts doit être développée, tout particulièrement dans son application économique.
La richesse, l'évolution et l'application d'un droit diversifié est nécessaire et passe par la mise en situation de compétition des différents systèmes de droit.
C'est dans ce contexte que la Fondation pour le droit continental a été créée pour renforcer le rayonnement du droit continental et contribuer à l'équilibre juridique mondial Commentaires (0)
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