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Exception pédagogique étendue aux œuvres réalisés pour une édition numérique de l'écrit

Publié le 06 février 2015 par Kallirrhoe

Vu sur le café pédagogique par FJarraud :

"Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques - quel que soit le procédé technique employé - à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Les documents diffusés peuvent être stockés par les utilisateurs autorisés (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants, etc.) sur un support informatique quel qu'il soit.

Il convient de souligner que le présent accord n'a pas pour effet de permettre l'utilisation des œuvres exclues de l'exception pédagogique (œuvres conçues à des fins pédagogiques - concrètement, les manuels scolaires - et partitions de musique) et des œuvres pour lesquelles la notion d'extrait est inopérante (œuvres des arts visuels) dans le cadre de la formation continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs".


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