Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

• Assureur, juge judiciaire et juge administratif
• Garantie de l’assureur des parents mineurs
• Responsabilité de l’assureur catastrophes naturelles
• Distinction entre condition de la garantie et exclusions
• Clause de direction de procès et renonciation à exception
• Renonciation de l’assureur à se prévaloir de la prescription biennale
• Assurance vie, primes manifestement exagérées et rapport à succession
• Mandat apparent et agent d’assurance
• Responsabilité du mandataire judiciaire et assurance décennale
• Annulation d’une transaction entre assuré et assureur
• La clause ambiguë doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l’assuré
• Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents
• Bon père de famille et clause d’exclusion du contrat d’assurance
• Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance
• « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
• Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
• Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes
• Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription
• L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé