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Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

Publié le 09 février 2015 par Christophe Buffet

Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

  • Assureur, juge judiciaire et juge administratif
  • Garantie de l’assureur des parents mineurs
  • Responsabilité de l’assureur catastrophes naturelles
  • Distinction entre condition de la garantie et exclusions
  • Clause de direction de procès et renonciation à exception
  • Renonciation de l’assureur à se prévaloir de la prescription biennale
  • Assurance vie, primes manifestement exagérées et rapport à succession
  • Mandat apparent et agent d’assurance
  • Responsabilité du mandataire judiciaire et assurance décennale
  • Annulation d’une transaction entre assuré et assureur
  • La clause ambiguë doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l’assuré
  • Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents
  • Bon père de famille et clause d’exclusion du contrat d’assurance
  • Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance
  • « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes
  • Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription
  • L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé

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