Sia Partners explique son point de vue sur les commisions bancaires dans Les Echos.
Tendance globale en 2014
En 2014, le montant des commissions perçues par les banques françaises dans le cadre de leur activité de banque de détail affiche une tendance marquée à la baisse par rapport à 2013.
Cette baisse pourrait atteindre jusqu’à 600mâ‚Ź selon nos estimations sur l’année 2014, ce qui représente 2,6% des commissions totales perçues en 2013 par les banques françaises, et 1,1% de leur PNB Retail consolidé en se fondant sur les rapports trimestriels publiés par ces institutions financières.
Le panel constituant notre étude regroupe 8 réseaux de détail français: Crédit Agricole, BNPP, Société Générale, Banque Populaire, Caisse d’Epargne, LCL, Crédit Mutuel-CIC et La Banque Postale. Plus spécifiquement, la Caisse d’Epargne (-5,4%), la Société Générale (-2,8%) et le Crédit Agricole (-2,6%) sont les plus impactés par cette tendance.
Derrière ce recul général des commissions bancaires se cache l’entrée en application des mesures de plafonnement des commissions d’intervention et de réduction des commissions sur l’épargne réglementée votées en juillet 2013. Néanmoins, l’impact de cette nouvelle règlementation est à nuancer puisque d’autres facteurs sont à considérer dans l’analyse des variations annuelles des commissions de service bancaire (qui représentent globalement 40% du PNB des banques de détail françaises).
Décryptage
Commissions d’intervention : un plafonnement de la facturation des opérations
Dans le cadre de la loi de séparation des activités bancaires votée en juillet 2013, les commissions d’intervention perçues par les établissements de crédit ont fait l’objet d’un plafonnement applicable à compter du 01/01/2014[1].
Pour rappel, les commissions d’intervention comme définies dans le glossaire CCSF (Comité consultatif du secteur financier) regroupent toutes les sommes perçues par une banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision‌).
Le plafonnement concerne les frais facturés par la banque à ses clients pour les dépassements de découvert autorisé d’une part, et les rejets, d’autre part, des chèques, virements, prélèvements, et autres moyens de paiement selon les modalités suivantes :
L’impact de ce plafonnement n’a pas tardé à se faire ressentir puisque plusieurs banques avaient affiché dès le premier trimestre 2014 une baisse notable de leurs commissions. Le groupe Crédit Agricole, parmi les plus touchés par cette loi, a vu ses commissions sur gestion de comptes et moyens de paiement reculer de 12,7% au T2-14 vs.T2-13, puis de 7,3% au T3-14 vs. T3-13[2], quand la Caisse d’Epargne marquait un recul de 8,2% de ses commissions à la même période[2].
Epargne réglementée: des commissions de centralisation en baisse de 0,5 à 0,4%
Avec la Banque Postale et le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne fait partie du réseau de distribution historique de l’épargne règlementée en France. C’est donc sans surprise que la banque mutualiste a été particulièrement touchée par la baisse appliquée depuis juillet 2013 au taux de commission sur les sommes centralisées à la Caisse des Dépôts au titre des livrets A, LDD et LEP.
Cette baisse a été adoptée dans une logique de réduction du coĂťt de la ressource du fonds d’épargne au profit du financement du logement social, mais aussi à l’occasion de la rétrocession de 30mdâ‚Ź aux banques françaises; La hausse des plafonds du livret A et LDD (votée en 2013) avait à l’époque entrainé un supplément de 50mdâ‚Ź de collecte, dépassant ainsi la demande de crédits de la Caisse des dépôts[3].
A titre indicatif et selon le rapport annuel de l’observatoire de l’épargne réglementée, l’encours conservé au bilan des établissements de crédit au titre des livrets A, LDD et LEP s’établissait à 172mdâ‚Ź au 31/12/2013[3] ; Le manque à gagner pour les banques françaises consécutif à l’application de ce nouveau taux de commissionnement pourrait se chiffrer à 172Mâ‚Ź (0,1%).
Un impact atténué par une forte collecte en Assurance-vie
Si des banques françaises, à l’image de LCL, sont arrivées à conserver un niveau plus ou moins stable des commissions totales perçues en 2014, c’est en partie grâce à une autre source de commissions: les contrats d’assurance-vie. Ainsi, le groupe LCL a vu ses commissions progresser au T3-14 par rapport au T3-13 de 1,2%, porté notamment par les commissions sur les contrats d’assurances qui ont affiché une hausse de 2,8% par rapport au T3-13[2].
L’année 2014 a été marquée par un regain d’appétence pour l’assurance-vie après une forte décollecte observée depuis 2012. Ainsi, sur les 11 premiers mois 2014, la collecte nette s’inscrit en hausse de 71% par rapport à 2013 à 21,3 mdâ‚Ź contre 12,4 mdâ‚Ź sur la même période[4]. Cet intérêt pour l’assurance-vie s’explique notamment par une rémunération plus attractive que celles des livrets règlementés, leur rémunération ayant littéralement fondue en passant de 4% en 2008 à 1% en 2014.
Lien vers l’article publié dans Les Echos
[1] : La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires introduit un plafonnement des commissions mis en Ĺ“uvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013
[2] : Source : Rapports trimestriels publiés par les institutions financières
[3] : Source : Rapport annuel 2013 de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER)
[4] : Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA)
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