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Au secours : L'épargne retraite par capitalisation revient !!!

Publié le 28 mai 2008 par Slovar

Dans les années 80 alors que j’étais salarié dans une compagnie d’assurance sur la vie, nos formateurs nous expliquaient que le régime des retraites serait en danger dans les années à venir pour plusieurs raisons.
Tout d’abord le vieillissement de la population, puis le départ à la retraite des « baby boomers » et pour finir parce que la France était le seul pays à ne pas posséder un système à « plusieurs piliers », c’est à dire un pilier de répartition (système actuel français) un pilier de capitalisation et dans certains pays un pilier Etat (montant versés par la communauté nationale à ceux dont la retraite se situe en dessous du seuil de pauvreté)
De prime abord, on pourrait dire qu’ils avaient raison sur certains points, notamment l’allongement de la durée de vie et le départ à la retraite des générations d’après guerre. Néanmoins, pour un observateur avisé, le reste du discours est clair : La France ayant fait le choix de la répartition, les assureurs français ne peuvent pas (contrairement à beaucoup de leurs homologues européen) collecter massivement l’épargne retraite.
Cela fait des années que le lobby des assurances fait le siège des gouvernements successifs afin de les pousser à adopter des mesures législatives et fiscales en faveur de la capitalisation retraite. Le boom des contrats d’assurance vie est pour eux le meilleur des arguments puisqu’il est choisit en partie par les particuliers pour se constituer un complément retraite ( ainsi que les droits de succession en cas de transmission à des personnes n’appartenant pas à la catégorie des ayant droits) Il semble bien cette fois-ci qu’ils soient à deux doigts de voir leurs vœux exhaussés puisque le Sénat s’est emparé du sujet.
Le sénateur Philippe Marini, rapporteur général d’une commission au doux nom de : « L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? »
" … / … Dressait le panorama actuel de l'épargne retraite en France.
Il a souligné que la France était dotée d'un dispositif exhaustif d'épargne retraite depuis l'adoption de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon ». Il a montré que la création, en 2003, du plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP), du plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO) et du plan d'épargne pour la retraite d'entreprise (PERE), avait complété les régimes antérieurs : les contrats d'entreprise (définis par les articles 39, 82 et 83 du code général des impôts), les régimes ciblés sur les fonctionnaires (PREFON) , complément de retraite mutualiste ou COREM et complément de retraite des hospitaliers ou CRH), les contrats dits « Madelin » et les ex-contrats pour la retraite volontaire agricole (COREVA), ouverts respectivement aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles. Il a observé que le champ de son étude sur l'épargne retraite, menée depuis février 2006, avait donc exclu les régimes de base et les régimes complémentaires obligatoires.
Il a ensuite montré que l'épargne retraite occupait déjà une place significative dans l'épargne financière des Français : en 2005, plus de 6,5 millions de personnes avaient réglé des cotisations, le montant des cotisations atteignant 9 milliards d'euros et l'encours total s'élevant à près de 100 milliards d'euros. Il a rappelé en comparaison que les flux de cotisations sur les contrats d'assurance-vie se chiffraient à 120 milliards d'euros en 2005, tandis que l'encours des contrats d'assurance-vie devrait dépasser 1.000 milliards d'euros en 2006 … / …
… / … il s'est félicité de ce que la « loi Fillon » ait instauré les premiers produits d'épargne retraite universels, ouverts à tous les salariés et aux travailleurs indépendants : les inégalités d'accès à l'épargne retraite selon l'appartenance socio-professionnelle étaient donc révolues.
Concernant les éventuels transferts entre régimes d'épargne retraite d'entreprise, il a reconnu que la question était particulièrement pertinente pour le PERCO, mais que ce dispositif avait été mis en place trop récemment pour que l'on dispose de premiers résultats. Il a néanmoins souligné la souplesse des contrats « article 39 », « article 82 » et « article 83 », qu'il s'agisse de leur création par voie d'accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur, ou encore des publics de salariés visés. Par conséquent, il a jugé envisageable que l'essor des PERP soit conjugué avec la poursuite du développement des contrats « article 39 », « article 82 » et « article 83 ».
Enfin, il a estimé indispensable que toute modification de la politique fiscale de l'épargne donne lieu à un débat préalable global avec les professionnels, ce qui n'avait pas été le cas lors de la récente tentative de réforme gouvernementale des conditions d'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des plus-values réalisées sur les contrats d'assurance-vie … / …
… / … En conclusion, il a estimé que la montée en puissance des contrats d'épargne retraite s'inscrivait dans une évolution prévisible de la répartition des placements financiers, alors que l'assurance-vie occupait aujourd'hui une place prédominante.
La commission a alors, à l'unanimité, donné acte à M. Philippe Marini, rapporteur général, de sa communication et décidé d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information.
Texte complet et intervention sur le site du Sénat
En ce qui concerne ce rapport, il est disponible dans son intégralité sur le site du Sénat : Rapport d'information n° 308 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2008
Vous avouerez qu’un texte d’une telle ampleur en ce qui concerne la totalité des français ne fait vraiment pas la une des média. A vrai dire : pas une ligne.
Il faut mettre la main sur des média professionnels pour avoir une lecture de ce qui se prépare.
« Assurer », la lettre de la Fédération française des société d’assurances dan son numéro du 28 mai 2008 en fait sa première page.
Favoriser le développement de l’épargne retraite
Dans un rapport d'information remis au Sénat, Philippe Marini formule un certain nombre de propositions visant à compléter l'accès de tous les citoyens à un dispositif d'épargne retraite. Certaines d'entre elles ont fait l'objet d'une proposition de loi déposée au Sénat le 7 mai dernier … / …
Les propositions du rapport
Dans son rapport, Philippe Marini préconise de nouvelles mesures afin de favoriser le développement des produits d’épargne retraite parmi lesquelles figurent des aménagements fiscaux dont la possibilité pour un employeur d'effectuer des versements sur un Perp règles actuellement dispersées dans cinq codes distincts (des impôts, des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale et du travail). Le rapport annuel de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) devrait quant à lui comporter un chapitre bénéficier de l’exonération d’ISF afin de ne pas pénaliser les épargnants ayant souscrit tardivement un contrat de ce type (moins de quinze ans avant leur cessation d’activité professionnelle) Intégralité de l’article sur le site de la FFSA
Définition des PERP, PERE et PERCO sur le site de Philippe CREVEL
Soyons clairs : La programmation de l’allongement de la durée de cotisation et la prévisible baisse du montant des pensions va pousser un certain nombre de cotisants à se poser des questions … que les assureurs souhaitent les voir se poser.
En effet, la majorité des experts s’accordent à penser que les « incitations « à maintenir les seniors au travail seront sans effet.
Que va t-il alors se passer pour un salarié sans emploi de 57 ou 58 ans qui devrait attendre d’avoir 65, 66 ou 67 ans pour faire valoir ses droits ? Et bien, s’il a eu les moyens ou l’opportunité de constituer une épargne retraite personnelle ou par son entreprise, il pourrait décider de faire l’impasse sur les dernières années de cotisation et compléter sa minoration de pension par l’épargne retraite capitalisée.
Dans la mesure ou le texte du Sénat prendrait forme et que la capitalisation retraite était généralisée (avec avantages fiscaux) ce serait la généralisation de l’injustice qui s’imposerait.
L’économiste Philippe CREVEL nous rappelle (à ceux qui l’auraient oublié ou l’ignoreraient) que la France a connu la capitalisation retraite. Il en parle en ces termes : « La faillite de rentiers durant la crise des années trente et la suspicion à l’encontre du capitalisme à la fin de la seconde guerre mondiale créaient un climat favorable à la répartition … / … » comme c’est pudiquement expliqué !!!.
On pourrait également parler de 1910 : c’est en 1910 que voient le jour, les Retraites ouvrières et paysannes.
Elles seront volontaires et assises sur la capitalisation, épargne personnelle bénéficiant individuellement aux souscripteurs et soumise aux aléas boursiers et autres.
(Les cotisants, mobilisés en 1914, cessant pour cette raison d’assurer leurs versements, les caisses firent faillite et ils perdirent de la sorte le bénéfice de ce système hasardeux et, bien entendu, l’ensemble des sommes versées...)
Car en 1930 : C’est cette année que sont créées les Assurances sociales assises à l’origine sur la capitalisation, puis du fait de l’inflation … transformées en régime par répartition
Plus tard : En 1941, l’« Etat Français », créera l’Allocation aux vieux travailleurs salariés, obligatoire et également basée sur la répartition, mais plus proche de l’aumône légale que d’une vraie prestation. Ces différents régimes, volontaires ou obligatoires, par répartition, par capitalisation ou par combinaison des deux, n’étaient pas de portée générale, car ils ne s’appliquaient qu’à des salariés aux bas revenus ... / ... - Sources : FNAS F.O.
Les fonds de capitalisation retraite nous expliquent leurs thuriféraires seront stables et participerons à l’activité économique du pays.
C’est probablement ce que pensaient entre autres les salariés d’ENRON aux USA ou ceux qui viennent d’apprendre que leur fond de pension est englué dans les subprimes. Quant à la participation à l’économie, il est clair que lorsqu’un fond de capitalisation retraite doit verser des pensions pendant de longues années, sa stratégie est claire : Obtenir de rendements élevés (dite des 2 chiffres). Ce qui les oblige à demander aux entreprises dont elles deviennent (provisoirement) actionnaires d’améliorer leur compétitivité. Le tout bien entendu se transformant immanquablement en restructuration et … plans sociaux.
Ironie de l’histoire : Ce sont des salariés retraités qui peuvent devenir les pires ennemis des salariés !!!
Et quelle naïveté ou malhonnêteté dans le fait de nous faire croire qu’il sera possible de gérer l’épargne publique sur des durée de 20, 30 ans ou plus sans risque. Le 20 eme et le 21 eme siècle nous ont prouvé que les krachs financiers et les bulles spéculatives peuvent ruiner tous les épargnants.
Il est encore plus important de rester vigilants face aux projets de mise en place de la généralisation de l’épargne retraite par capitalisation dans la mesure ou les différences de revenus des salariés et leur maintien dans l’emploi risquent de créer des situations dramatiques pour la très grande majorité des salariés payés au SMIC ou trop âgés pour retrouver un emploi.
Jacques GENEREUX de son côté explique que le défi ne se joue pas uniquement en termes financiers mais repose sur le fait de savoir si nos sociétés veulent se donner les moyens de permettre aux retraités d'avoir une une vie décente. Les informations en provenance du Sénat ne semblent en aucun cas pencher de ce côté.
P.S. : Le fait que le ministre en charge du dossier des retraites soit assureur de métier n'est certainement qu'une simple coïncidence ... Car, "toutes ressemblances avec des personnes vivantes ou décédées, des sociétés, ou des événements réels est une pure coïncidence ou l'effet du hasard" comme on dit au Festival de Cannes
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