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Le chèque-vacances

Publié le 28 mai 2008 par Gestion De Paie

Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif pour régler des dépenses de vacances.
Il s'agit d'un système facultatif mis en place par les employeurs.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’une exonération de cotisations de sécurité sociale sous conditions et dans une certaine limite.

Attribution de chèques vacances sur le site de l'Urssaf

Source: Code du tourisme articles L411-1 à L411-12 et R411-7


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