Comités d’Entreprises: quelles nouvelles obligations comptables ?

Depuis le 1^er janvier 2015, les obligations comptables des Comités d’Entreprises ont changé !

Jusqu’à la fin de l’année 2014, ces obligations comptables étaient réduites au minimum. Vous pouviez gérer votre organisation comptable et choisir la forme des comptes que vous émettiez.

Désormais, les CE doivent respecter des obligations générales et spécifiques pour leur gestion.

Les obligations générales

Les obligations spécifiques

Quand le CE et les entités qu’il contrôle dépassent pour au moins 2 des 3 seuils fixés pour les « gros CE », il devra établir des comptes consolidés. C’est l’Autorité des Normes Comptables qui fixe les prescriptions comptables qui s’appliquent à ces comptes.

Pour ces CE qui établissent des comptes consolidés, le rapport de gestion porte sur l’ensemble constitué par le CE et ses entités. De même, il doit nommer deux commissaires aux comptes. Leurs honoraires sont à prélever sur le budget de fonctionnement du CE.

Si le commissaire aux comptes du CE note pendant ses missions des faits compromettant la continuité de la gestion du CE, il doit en informer le secrétaire et le président du CE. En cas d’incertitude, il peut déclencher une procédure d’alerte et doit informer le président du tribunal de grande instance.

Pour respecter cette nouvelle réglementation, EBP propose un logiciel sur mesure pour vous aider à gérer la comptabilité de votre CE: EBP Compta des CE.

Ce logiciel permet :

• D’enregistrer les factures en quelques clics avec des modèles de saisie pré-paramétrés
• De visualiser les recettes et dépenses à venir et ainsi anticiper le risque de trésorerie négative
• De gérer facilement les budget en affectant les dépenses et le recette aux budgets de fonctionnement ou au budget activités socioculturelles du CE
• De faire le bilan des activités en analyser les coûts et les recettes
• De gagner du temps en choisissant la saisie adaptée à vos connaissances en comptabilité (pratique, guidée, par journal ou au kilomètre)
• De suivre les indicateurs clés grâce au tableau de bord personnalisable