Tiens voilà un amendement que nos députés PS pourraient proposer à l'UMP: rendre obligatoire une validation par référendum de toute modification de la constitution au nom du peuple souverain. Ne parlons pas du référendum d'initiative populaire vanté par la droite comme avancée, il faudra regarder de plus près.
Cela a été fait par Marie-Anne Cohendet, prof de droit constitutionnel dans le contre-journal de Libé. On trouvera sur le site de la c6r (les copains d'Arnaud Montebourg qui hésitait encore sur I>Télé l'autre soir) ... de quoi dire NON à cette révision qui n'a rien de démocratique.
Et le référendum d'initiative citoyenne a été bridé de façon rapide par l'UMP : La modification précise que ce réferendum « peut être organisé à l'initiative d ’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » Ce qui représente 185 parlementaires ( Députés et Sénateurs) et 4,5 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Et on devra attendre 1 an pour revenir sur une loi votée par le parlement.
On remarquera que 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déjà ne pas être représentés au parlement, du fait de l'usage de modes de scrutins non démocratiques. Ils devront donc convaincre des parlementaires qui ne correspondent pas forcément à leur choix.
Et organiser la collecte de 4,5 Millions d'électeurs inscrits requiert une logistique efficace. Ce n'est pas à la portée de tout le monde. On voit bien que tout cela a été bridé. On va demander à 10% des inscrits de se déplacer pour signer une pétition, qui sera transformée en référendum où en moyenne 60% des inscrits se déplacent pour voter. Ca ne vous parait pas un peu trop élevé comme seuil ?
Des blogeurs ont donc décidé de lancer un appel que je relaye. Cet appel demande que chaque modification de la constitution soit validée par référendum. Et que de facto, le projet de Nicolas Sarkozy soit soumis à référendum.
Aussi, suite à des discussions sur un forum, nous avons décidé de lancer un appel à tous les forumeurs, bloggers, internautes intéressés par la question des institutions et de la rénovation démocratique, pour diffuser le plus possible notre message citoyen. Selon l’écho obtenu , fin juin, il sera alors temps de prévoir des rencontres ce jour là, le 7 juillet 2008, devant la préfecture dans chaque département, et donc aussi à Versailles.