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Le vivier de recrutement des médecins de prévention va être élargi.

Publié le 15 février 2015 par Pascal Naud

 

Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Il prévoit l'accueil de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articlesR. 4623-25et les premiers alinéas des articlesR. 4623-25-1etR. 4623-25-2du code du travail. L'objectif est d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions. Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 prévoit également la possibilité de saisine de l'agent chargé des fonctions d'inspection en cas d'absence de réunion du CHSCT, ou de l'instance en tenant lieu, sur une période d'au moins neuf mois. Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT. Les modalités de décret entrent entre en vigueur au lendemain de sa publication.


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