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Licenciement abusif en Suisse : une anecdote pleine d’enseignements

Publié le 16 février 2015 par David Talerman

Il y a les anecdotes agréable que je vous raconte de temps en temps sur les personnes qui trouvent un emploi en Suisse, et celles qui sont un peu moins drôle, mais tout aussi intéressantes. C’est par exemple le cas des licenciements. il y a peu, un informaticien dans une banque privée en Suisse romande m’a raconté son licenciement.

Les circonstances et la manière dont son licenciement a été mené me semblent être un excellent exemple qui devrait intéresser pas mal d’entre-vous, et notamment les étrangers qui ne savent pas toujours comment peut se passer un licenciement en Suisse, pays où le droit du travail est perçu comme relativement souple en comparaison de pays comme la France ou l’Espagne.

L’affaire Falciani a rendu les banques privées (encore plus) paranoïaques

Cet informaticien est un spécialiste des systèmes d’information. Depuis l’affaire Hervé Falciani (ce franco-italien dont on parle beaucoup en ce moment avec l’affaire SwissLeaks et qui a transmis des fichiers de clients de la banque HSBC au fisc français en 2009), les banques suisses sont particulièrement sensibles à la transmission – au vol –  d’informations clients.

Cet informaticien avait sur son poste de travail des fichiers personnels, protégés par un mot de passe, dans un répertoire nommé « personnel ». La plupart des banques possèdent des outils de contrôles qui permettent de savoir ce que fait un employé, quels sites web il visite, quelles applications il lance… et stocke tout ceci dans des fichiers de « logs ». C’est en consultant ces « logs » que la banque a découvert l’existence de ce fichier protégé par mot de passe.

Un climat de suspicion s’est alors instauré. La sécurité informatique a alors demandé à cet informaticien de révéler le contenu de ce fichier, qui ne contenait au final rien de répréhensible, juste des informations effectivement personnelles et sans aucun rapport avec la banque.

L’informaticien a alors invoqué la rupture de confiance dans la relation (qui est une notion MAJEURE en Suisse). L’entreprise a alors proposé d’interrompre le contrat de travail, en lui versant les 2 mois de préavis qu’il devait faire mais en le renvoyant tout de suite (ce n’est pas si courant, en Suisse, dès lors que la rupture du contrat se fait dans de bonnes conditions, vous faites pratiquement tout le temps votre préavis, sauf exceptions bien sûr).

L’informaticien a refusé, a pris ses vacances et proposé d’en parler à son retour. 2 semaines plus tard, l’employeur lui proposait 6 mois de salaire, en « compensation » du préjudice subi.

Dans l’accord qui a été trouvé, l’entreprise parle de manière très positive de cet informaticien aux employeurs potentiels qui appellent, et il a d’ailleurs rapidement retrouvé un emploi.

Les enseignements qu’on peut en tirer

Tout ceci s’est plutôt bien fini. Voici les quelques enseignements qu’on peut en tirer :

  • Concernant l’organisation au travail : si le règlement de l’entreprise tolère les documents et informations personnelles, ceux-ci doivent être dans un répertoire comportant la mention « personnelle ». Dans ce cas, l’employeur n’a pas le droit d’y mettre son nez, car cela relève de la sphère privée. Evitez bien sûr les abus, mais il est vous est tout à fait possible d’avoir un tel espace, mais il doit être clairement reconnaissable.
  • Concernant la situation conflictuelle : N’acceptez pas trop rapidement la transaction qu’on vous proposera, surtout si vous êtes en situation ou vous n’avez objectivement rien à vous reprocher et où l’employeur a pour  sa part franchi la limite (ce qui est le cas ici, mais c’est probablement la situation la plus difficile à juger de manière objective pour un employé). Il est dans tous les cas préférable de discuter, négocier, en laissant notamment retomber les éventuelles tensions qui pourraient exister (le fait d’avoir pris quelques jours de congé est ici très malin de la part cet informaticien).
  • Pour les candidats étranges : retenez bien que le droit du travail suisse est peu protecteur, et plutôt équilibré entre employés et employeurs. Il est donc important d’avoir ce paramètre en tête avant de faire quoi que ce soit. Tout ceci invite au dialogue, à la discussion et à la négociation.
  • Enfin, faites très attention car le marché suisse (et romand) est finalement assez petit et tout le monde se connait. Alors il vaut mieux se séparer avec classe de son employeur, et conserver de bonnes relations, quittes à faire quelques compromis (sauf si, bien sûr, votre employeur abuse de manière évidente).
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