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Bernard Tapie devra rembourser les 405 millions accordés par les arbitres…suite à une fraude

Publié le 17 février 2015 par Gezale

" Considérant qu'il est, ainsi, démontré que M. Estoup, au mépris de l'exigence d'impartialité qui est de l'essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque puis en orientant délibérément et systématiquement la réflexion du tribunal en faveur des intérêts de la partie qu'il entendait favoriser par connivence avec celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral. "

, poursuit la cour, " A cet égard la circonstance que la sentence ait été rendue à l'unanimité des trois arbitres est inopérante dès lors qu'il est établi que l'un d'eux a circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux ; que pour le même motif, le fait que certaines des parties défenderesses n'aient pas participé à la fraude, est sans emport dès lors que celle-ci affecte les sentences dans leur essence même et atteint l'ensemble de leurs dispositions ; que le recours en révision dont les conditions se trouvent réunies doit être, en conséquence, accueilli ; qu'il convient d'ordonner la rétraction de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008 ainsi que celle des trois sentences du 27 novembre 2008 qui en sont la suite et la conséquence ; considérant qu'il convient, afin qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, d'enjoindre aux parties de conclure sur le fond, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision et de renvoyer les débats, sur ce point, à une audience ultérieure. "

Très mauvaise nouvelle pour Bernard Tapie. Lui qui se croyait au-dessus des lois, grâce à ses accointances politiques et ses positions privilégiées auprès de Nicolas Sarkozy, sait depuis ce début d'après-midi, que tôt ou tard, la justice peut vous rattraper.

La cour d'appel de Paris a donc fait droit aux demandes du CDR consortium de réalisation (chargé de régler le passif du Crédit lyonnais) qui contestait l'arbitrage rendu par le trio composé de MM. Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup qui avait accordé 405 millions d'euros à Bernard Tapie dans l'affaire dite du Crédit Lyonnais et de la vente d'Adidas. Elle a reconnu que M. Estoup avait été à la manœuvre, qu'il avait imposé ses vues et son jugement à ses confrères alors que lui-même ne possédait pas les qualités de neutralité et de distance requises pour devenir arbitre dans cette affaire puisqu'il était de connivence (c'est le mot utilisé par les magistrats) avec Tapie (1). La Cour d'appel a renvoyé à septembre le nouveau jugement qui devra fixer le préjudice subi par Bernard alors même que des enquêteurs affirment que Bernard Tapie n'a subi aucun préjudice.

Nous allons être nombreux à nous réjouir de ce jugement de la Cour d'appel. Il était évident, comme un nez au milieu de la figure, que l'affairiste Tapie avait bénéficié d'une fraude - la Cour le dit explicitement - et que, notamment, le montant du préjudice moral subi par le récent patron de presse atteignait des sommets insoupçonnés jusque là. En attendant, Bernard Tapie devra rembourser les 405 millions accordés par les arbitres.

(1) La brigade financière de Paris avait ainsi noté : " Outre le fait que M. Estoup avait occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier Bernard Tapie bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage. Ces éléments sont donc de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie. "


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