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Votations du 8 mars 2015: exonérer de l'impôt les allocations familiales? Oui.

Publié le 17 février 2015 par Francisrichard
Votations du 8 mars 2015: exonérer de l'impôt les allocations familiales? Oui.

Sur le site de la Confédération, on peut lire que "la politique familiale comprend l'ensemble des mesures et des dispositifs visant à soutenir et à promouvoir la famille." Ce n'est pas très original. Tous les Etats occidentaux, y compris la Suisse, sont en effet, peu ou prou, des Etats-providence, et pratiquent une telle politique, qui est l'un des multiples moyens de l'intervention étatique.

La famille est une chose trop importante pour être laissée à la seule responsabilité des membres qui la constituent, et plus particulièrement des parents. L'Etat intervient donc dans ce domaine-là comme dans d'autres. Décidant notamment des règles d'attribution des allocations familiales, qui sont un des dispositifs de la politique familiale, l'Etat a, de ce fait, un droit de regard sur la famille, qu'il tient à sa merci et déresponsabilise.

Une des particularités de la Suisse est d'imposer les allocations familiales. Elles sont considérées ici comme des revenus et, comme les revenus sont soumis ici à l'impôt progressif, c'est une façon déguisée de redistribuer. De plus, comme les allocations familiales sont en fait financées par l'ensemble des salariés via la cotisation acquittée par leurs employeurs, il y a là encore redistribution, puisque seuls bénéficient de la manne prélevée ceux qui ont des enfants.

En matière d'allocations familiales, l'Etat donne donc d'une main ce qu'elle a obligé les entreprises à prélever sur les salaires, et reprend de l'autre, en prélevant, à son tour, sur ce prélèvement, sa quote-part, 20% en moyenne, un milliard de francs sur cinq milliards au total pour toute la Suisse. Ce qui est d'une rare impudence...

En dépit de la progressivité de l'impôt qui est faite pour pénaliser les hauts revenus, celle-ci touche en fait, par effet de masse, les contribuables qui ont des bas et des moyens revenus. Les revenus imposables incluant les allocations familiales, de certains de ces contribuables, franchissent ainsi des seuils qui ne leur permettent pas de bénéficier d'autres allègements redistributifs...

Si une redistibution peut en cacher une autre, une redistribution peut donc en empêcher une autre. Ce qui souligne bien tout l'arbitraire de la redistribution forcée par l'Etat, rebaptisée solidarité ou justice sociale...

Pour remédier à cet effet pervers des revenus imposables gonflés aux allocs, et pour mettre fin à l'hypocrisie du "je te donne d'une main et te reprends de l'autre", une initiative "Aider les familles" a été lancée par le PDC Suisse, Parti Démocrate-Chrétien Suisse, avec pour objet de défiscaliser les allocations familiales. Elle a été déposée le 5 novembre 2012 et a abouti avec 118'425 signatures valables.

Le 8 mars 2015, le peuple suisse se prononcera donc sur l'exonération ou non des allocations familiales.

Les opposants à l'initiative - tout le monde étatique, politique et économique, sauf le PDC et l'UDC - emploient deux arguments principaux:

- les recettes de l'Etat diminueraient d'environ 1 milliard de francs (200 millions de moins pour la Confédération et 760 millions de moins pour les cantons et les communes): il faudrait ou faire des économies, ou augmenter les impôts pour compenser;

- la défiscalisation des allocations familiales profiteraient seulement aux familles les plus riches.

Réponses à ces deux principaux arguments:

- faire des économies ne ferait pas de mal à un Etat, qui, s'il est moins obèse que d'autres, pèse tout de même beaucoup;

- défiscaliser les allocations familiales ne favoriserait que marginalement les familles les plus riches, puisque les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, sont au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million.

Enfin, pour ceux qui considèrent toute redistribution étatique comme un vol légal, toute défiscalisation de quelque revenu que ce soit serait une bonne nouvelle, surtout si elle se traduisait par une baisse même modeste des dépenses publiques, en l'occurrence de l'ordre de 0.5%... Car ce serait autant d'argent qui serait à la libre disposition des personnes privées...

Francis Richard


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