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Réforme de l'intéressement et de la participation (projet)

Publié le 28 mai 2008 par Gestion De Paie

Le Président de la République s'est exprimé sur la réforme de l'intéressement et de la participation lors d'un discours du 26 mai 2008 à Verberie (Oise)

En projet: un crédit d'impôt pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord, un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué pour celles ayant déjà un accord, une amende de 10% d'allégements de charges en moins pour les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négocier et le salarié pourra décider de l'usage des primes de participation...

Extraits:

"...Les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement jusqu'à présent et qui en négocieront un bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20% sur la totalité des primes qui seront versées aux salariés et ce pendant les trois ans de leur accord.
Concrètement, si vous versez 1 000 euros de primes à vos salariés, vous aurez un crédit d'impôt de 200 euros.
C’est un instrument simple et extrêmement puissant d’encouragement à l’intéressement : si vous voulez payer moins d’impôts et bien, donnez davantage d’intéressement. C’est clair, c’est simple et cela concerne toutes les entreprises...."

"...Pour les entreprises qui ont déjà un accord, nous allons les inciter à les renégocier pour les rendre plus avantageux.
Ainsi, chaque entreprise qui, par un nouvel accord versera plus à ses salariés que précédemment, bénéficiera d'un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué, et ce pendant les trois ans de l’accord.
Concrètement, si en moyenne vous versiez 1000 euros avant et que vous versez 1500 euros demain, votre crédit d'impôt sera de 100 euros...."

"...Il faut que chaque année, au moment où les primes de participation sont attribuées, les salariés puissent décider l'usage qu'ils veulent en faire.

  • Soit le salarié souhaite que cet argent soit disponible dès à présent dans une logique de pouvoir d'achat immédiat
  • soit il préfère qu'il soit bloqué et épargné pour des besoins futurs.
  • Si les sommes sont utilisées immédiatement, elles seront assujetties, comme l'intéressement aujourd'hui, à l'impôt sur le revenu
  • Si les sommes sont épargnées, elles seront exonérées d’impôt sur le revenu..."

"...Les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires verront leurs allégements de charges diminués de 10%..."


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