Colloque Montpellier 5 ans de QPC : une révolution inachevée ?

Colloque   5 ans de QPC : une révolution inachevée ?   Sous la direction scientifique Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN   Vendredi 6 mars 2015 Faculté de droit et de science politique de Montpellier Amphithéâtre C – Bâtiment 1 – 39, rue de l’Université     1 - La recevabilité de la QPC sous la présidence de Pascale IDOUX Professeur à l’Université de Montpellier Membre de l’Institut Universitaire de France    09h30 : Le relevé d’office par les juges par Guillaume DRAGO Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas   10h00 : Les disparités de filtrages entre le Conseil d’État et la Cour de cassation par Agnès ROBLOT-TROIZIER Professeur à l’École de droit de la Sorbonne   10h30 : Débats   2 - Le jugement de la QPC sous la présidence d’Alexandre VIALA Professeur à l’Université de Montpellier    11h00 : Introduire les opinions dissidentes dans le procès QPC ? par Michel TROPER Professeur émérite de l’Université Paris Ouest-Nanterre- La Défense   11h30 : Sanctionner le silence du législateur ? par Didier RIBES Agrégé de Droit public, Maître des Requêtes au Conseil d’État 12h00 : Débats   3 - L’influence de la QPC sous la présidence de Laurent COUTRON Professeur à l’Université de Montpellier    14h30 : La QPC concurrence-t-elle le contrôle de conventionnalité ? par Anne LEVADE Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel   15h00 : La QPC améliore-t-elle la démocratie ? par Jean-Marie DENQUIN Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense   15h30 : Débats   16h00 – 17h30 : TABLE RONDE L’influence de la QPC sur les branches du droit   Dominique ROUSSEAU (modérateur), Professeur à l’École de droit de la Sorbonne   Paul-Henri ANTONMATTEI Professeur à l’Université de Montpellier   Louis BORE Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation   Emmanuel DREYER Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne   Raymond ESPEL Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation     Renseignements et inscriptions : Madame Habiba ABBASSI, Assistant-Ingénieur 04.34.43.28.64 - habiba.abbassi@univ-montp1.fr NB : Les inscriptions des avocats doivent se faire directement auprès de l’EFACS