Magazine

La justice reconnaît pour la première fois le droit opposable au logement

Publié le 29 mai 2008 par Ressol
Saisi par une femme de 26 ans vivant seule avec ses deux enfants dont l'hébergement en CHRS devait s'arrêter le 9 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, mardi 20 mai, suspendu l'avis défavorable rendu le 28 février par la commission de médiation de Paris. Cette commission avait jugé son cas "prioritaire", mais pas "urgent".
Le juge des référés a estimé au contraire "que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive (...) - Fédération Nationale des sociétés Coopératives H.L.M. / Communiqués de presse, Logement social / Hébergement d'Urgence / Logement, Fédération Nationale des sociétés Coopératives HLM, Droit au Logement Opposable

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Ressol 82 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog