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Pour la FEDAE, l'autoentrepreneur ne représente pas de concurrence déloyale

Publié le 17 mars 2015 par Rozennlefeuvre @aladom

Pour la FEDAE, l'autoentrepreneur ne représente pas de concurrence déloyale

Article publié par Marie LAURENT, le 17/03/2015 à 11:34

Pour la FEDAE, l'autoentrepreneur ne représente pas de concurrence déloyale

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a réagit vivement aux propos que Nicolas SARKOZY a tenu sur le régime des autoentrepreneurs.

Une concurrence déloyale?

Nicolas Sarkozy a affirmé sur l'antenne de France Info le 13 mars 2015 que le régime de l'auto-entreprise représente une concurrence déloyale pour les artisans. Il a évoqué la nécessité de revoir le régime d'auto-entrepreneur, mis en place sous son quinquennat, et indiqué que l'autoentrepreneur est "un caillou dans sa chaussure" et qu'il y a "un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'obligation et l'artisan".

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'oppose fermement à ces allégations. Selon Grégoire LECLERCQ, fondateur et président de la FEDAE, "les auto-entrepreneurs ont désormais strictement les mêmes obligations que les artisans, et ce depuis l'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel".

Ils doivent notamment s'immatriculer dans les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) quand ils exercent dans ce domaine, sont soumis aux taxes pour frais de chambre, doivent suivre le stage préparatoire à l'installation (SPI) et ont l'obligation de souscrire une assurance professionnelle. D'autres mesures sur les comptes bancaires ont été prises.

Ces mesures permettent une équité plus grande entre les différents régimes et ne brident pas le succès de ce régime comme en témoignent les chiffres dévoilés par l'Insee : en février, 50,5% des créations enregistrées sur les douze derniers mois étaient des demandes d'inscription en auto-entrepreneur.

Autoentrepreneurs et services à la personne

Les autoentrepreneurs peuvent se déclarer auprès de la DIRECCTE pour pouvoir exercer et faire bénéficier leurs clients d'avantages fiscaux. Il y a aujourd'hui plus de 12000 autoentrepreneurs dans les services à la personne ( source nOva 01/01/2015). Ceci représente 37% des 33 100 organismes de services à la personne.

Le site Homejoy proposait de mettre en relation des clients et des autoentrepreneurs pour des prestations de ménage. Le site Homejoy n'est plus opérationnel en France.

N'hésitez pas à réagir et à nous dire si vous pensez que les autoentrepreneurs concurrencent les entreprises.

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