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Directive 2003/88/CE : le temps des réformes ?

Publié le 17 mars 2015 par Jblully

Directive 2003/88/CE : le temps des réformes ?On sait le processus long, mais il est (à nouveau) engagé. Après avoir reculé ces dernières années face à des partenaires sociaux embarrassés et des Etats-membres hésitants, la Commission européenne relance sa réflexion autour de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail. L’occasion d’une consultation publique visant à nourrir une future étude d’impact, avant que n’émergent les premières propositions de révision.

Les temps changent

Cette initiative de la Commission s’explique aisément : d’une part, les nouvelles technologies ont démocratisé l’usage de formes de travail autrefois originales, comme le télétravail ; d’autre part, la crise économique qui frappe l’espace communautaire a engendré des législations pour le moins innovantes, tels les « zero-jobs » britanniques. Sur ces sujets, comme sur d’autres (astreintes, temps de garde) la directive est silencieuse, et c’est la CJUE qui s’est substituée au législateur européen, entrant parfois en contradiction avec les législations nationales. Assurer une sécurité juridique pour les entreprises constitue donc un enjeu majeur de ce processus de révision, par l’intégration des options jurisprudentielles, ou la reprise des dispositifs ayant fait leurs preuves dans les cadres nationaux.

Donner du temps au temps

Tout n’est pourtant pas à revoir dans la directive 2003/88/CE. De par sa fonction, elle se pose en garante d’un équilibre nécessaire entre les droits nationaux sur les questions de temps de travail. Si certains (en particulier le droit français) apportent des protections supplémentaires en allant plus loin encore, nombre d’Etats trouvent dans la directive la limite de leurs options plus libérales. Avec pour résultat un risque de dumping social relativement moindre sur la variable du temps de travail. Cette logique d’harmonisation doit être poursuivie, ce qui implique une préservation des grandes lignes de la directive, même si la clarification et la simplification des dispositions ne seront pas un luxe.

Quand viendra le temps du législateur français

Si les discussions de niveau communautaire semblent vouées à conserver de grands équilibres, elles ne masquent pas le fait qu’une grande partie des enjeux se situe lors de la transposition en droit interne des directives. Un espace où le législateur français rogne parfois ses propres marges de manœuvre, au lieu de se saisir des opportunités laissées par l’échelon supra-national. Il s’agit pourtant, à n’en pas douter d’un important levier de compétitivité des entreprises françaises.


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