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Devez-vous déclarer une assurance-vie de branche 23 au fisc ?

Publié le 16 mars 2015 par Questions Capitales

Une assurance-vie de branche 23 est une police dont le rendement dépend d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents. Devez-vous reprendre de tels contrats dans votre déclaration d’impôt ?

Tout dépendra à vrai dire du pays dans lequel vous aurez conclu votre assurance de branche 23.

  • Si vous avez souscrit une assurance de branche 23 en Belgique, vous ne devrez pas la déclarer.
  • Si vous avez par contre souscrit votre assurance à l’étranger, vous devrez alors bel et bien la reprendre dans votre déclaration d’impôt, comme pour les comptes d’épargne à l’étranger.

En vertu de l’obligation de déclaration, vous devrez faire savoir dans votre déclaration si vous avez une police de branche 23 à l’étranger et si, oui, dans quel pays vous l’avez souscrite. Une manière pour l’État belge de dresser une sorte de cadastre des avoirs des Belges à l’étranger. Pour le moment, l’obligation de déclaration ne va pas plus loin.


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