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Quid du mariage annulé à Lille?

Publié le 29 mai 2008 par Micheljanva

Un mariage civil a été annulé par le tribunal de Lille au prétexte que l'épouse avait menti sur sa virginité. Son mari, musulman certes, a entamé une procédure de nullité et a obtenu gain de cause. La classe politique, la presse et le net sont en ébullition : de Valérie Létard, secrétaire d'Etat au droit des Femmes, au PCF et au PS en passant par ni P.... ni soumises et Jacques Myard, député des Yvelines.

Qu'on entende bien : le mariage n'a pas été annulé par défaut de virginité, comme j'ai pu le croire aussi, mais parce que l'épouse avait menti sur ce point précis et jugé déterminant.
Que le mari soit musulman ou pas, cela ne change rien au problème et à l'application du droit français qui semble clair :

"Cette procédure est engagée dans les cas où l'un des époux s'estime trompé sur l'identité de l'autre ou sur ses «qualités essentielles». Comme une stérilité ou une confession religieuse dissimulée au moment du mariage, une addiction, une maladie, un casier judiciaire débordant, un précédent divorce, une prétendue virginité, «tout ce qui est dissimulé et déterminant dans le consentement», explique un juriste.

Non, je ne hurlerai pas avec les loups : je comprends que la virginité soit "déterminante" dans le consentement, ainsi que la franchise de ceux qui se marient, fût-ce devant le maire. Et c'est bien sur ce point que le mariage est reconnu nul.

Lahire


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