Travail à temps partiel et indépendant à titre complémentaire ?

Nous avons déjà examiné de nombreux aspects du statut de l’indépendant à titre complémentaire. Nous avons vu qu’il n’était pas si difficile de devenir indépendant à titre complémentaire, à condition de suivre certaines règles et de remplir les formalités exigées. Il existe cependant quelques restrictions. On peut donc se poser la question de savoir s’il est permis d’être ou de devenir indépendant à titre complémentaire lorsque l’on travaille à temps partiel.

La condition principale
La condition principale pour pouvoir devenir indépendant à titre complémentaire – avec l’accent sur “à titre complémentaire” – est d’avoir une activité principale.  Cette activité principale doit au moins être égale à un travail à mi-temps. Comme la plupart des gens dans notre pays travaillent selon un horaire de 38 heures/semaine, il suffit d’avoir un contrat de travail de 19 heures au plus, pour pouvoir exercer une activité à titre complémentaire. Attention, dans le cas de certaines professions avec d’autres horaires, il existe d’autres critères : ainsi, un enseignant nommé doit avoir 60 % d’un horaire complet pour être autorisé à exercer une activité complémentaire, tandis qu’un enseignant contractuel ne doit avoir que 50 % d’un horaire complet.

Travail à temps partiel : à mi-temps ou plus
Le paragraphe ci-dessus indique clairement qu’il n’y a pas de restrictions pour celui /celle qui travaille à mi-temps ou plus. Cette personne peut donc continuer à travailler comme indépendant à titre complémentaire, ou même commencer comme indépendant avec ce statut.  Il n’y a pas de restrictions pour celui qui a un demi-horaire ou plus.

Travail à temps partiel : moins d’un contrat à mi-temps
Il y a lieu de faire ici une distinction. Devenir indépendant à titre complémentaire n’est pas la même chose que rester/être indépendant à titre complémentaire. Les règles pour l’indépendant à titre complémentaire qui a moins qu’un contrat à mi-temps, sont similaires à celles pour les chômeurs indépendants à titre complémentaire.  Cela implique donc la chose suivante: celui qui est indépendant à titre complémentaire avant son contrat à temps partiel, peut continuer à exercer son activité complémentaire et toucher des allocations de chômage, moyennant certaines conditions strictes, que nous avons déjà mentionnées auparavant.
Pour celui/celle qui travail moins qu’à mi-temps et qui souhaite devenir indépendant à titre complémentaire, la situation est un peu plus difficile. Il/elle ne pourra pas commencer cette activité complémentaire tout en percevant des allocations de chômage. En effet, il/elle pourrait alors être considéré(e) comme indépendant à titre principal, avec son horaire partiel comme activité complémentaire. En effet, un contrat avec un horaire inférieur à un mi-temps ne sera pas considéré comme une activité principale. Dans ce cas, la situation est tout à fait inversée.

Indépendamment des allocations de chômage, il est également important de tenir compte des plafonds de revenus pour les activités complémentaires. Celui qui gagne trop, sera considéré comme un indépendant à titre principal.

En tout cas, il y a deux grands principes à respecter pour ne pas avoir de problèmes. Tout d’abord, tout doit être déclaré. Ensuite, il est fortement recommandé de se faire assister/conseiller par une personne qui connaît bien les règlements (ONEm, guichet d’entreprises, caisse d’assurances sociales, syndicat, …)