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Les Stock-options et l’ISF

Publié le 30 mai 2008 par Bernard Carlier

Les Stock-options et l’ISF

Bientôt le 15 juin, … derniers jours avant la déclaration d’ISF.

Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres. 

Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont aucune valeur patrimoniale. De plus, il n’est pas sûr que le titulaire des stock-options exerce la levée, cette dernière étant facultative. 

Lorsque vous avez levé vos options, les titres issus de la levée rentrent désormais dans la base d’imposition.Vous pouvez cependant sous certaines conditions, en exonérer les 3/4. 

La condition essentielle pour cette exonération : la conservation minimale de vos titres pendant 6 ans.

En effet, les parts ou actions doivent rester la propriété du redevable pendant une durée minimale de six ans courant à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée. En dehors de cas particuliers (décès, invalidité et donation avec reprise des engagements), toute cession ou donation sans reprise des engagements des titres pendant le délai de six ans entraîne la remise en cause de l’exonération partielle depuis l’origine. 

Dans l’hypothèse d’une cession partielle des titres, pendant le délai précité, des titres bénéficiant du régime de faveur, la remise en cause est limitée à la fraction des titres transmis. 

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Bon week-end

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