L’Accès au droit européen : le Rapport

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit.

Ce document présente les moyens qui ont été développés pour donner accès de façon efficace au droit européen, aux droits nationaux des Etats membres et aux droits des Etats tiers ainsi que les améliorations à envisager.

S’agissant de l’accès au droit européen, le rapport met en exergue les instruments de diffusion des données juridiques, tels que, notamment :

-  le site Internet « EUR-Lex » qui contient des informations détaillées sur le droit de l’Union européenne

-  les publications électroniques du Journal officiel de l’Union européenne, mises en place en 2013

-  le glossaire « Eurovoc » qui regroupe les termes utilisés dans tous les domaines du droit de l’Union

S’agissant de l’accès aux droits nationaux des Etats membres : le rapport explique le fonctionnement des outils suivants :

-  Le site N-Lex, qui vise à informer sur les législations nationales de tous les Etats membres

-   les glossaires nationaux « Legivoc »

-   l’identifiant européen de la législation (« ELI ») dont l’objectif est de fournir un accès facilité aux informations relatives aux systèmes juridiques de l’Union européenne et des Etats membres.

Le Conseil conclut en ce sens que l’Union européenne, consciente de l’importance de la question de l’accès au droit, a développé des outils et plateformes afin de faciliter et d’élargir l’accès au droit pour les citoyens, y compris les praticiens du droit, les entreprises et les institutions au niveau des Etats membres et de l’Union. Ces travaux ont déjà montré des résultats satisfaisants et doivent être poursuivis.

Pour les plus studieux :Le rapport du Conseil sr l'accès au droit +Elisa ViganottiAvocat de la famille internationale