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Aides aux entreprises : le prix de la bureaucratie

Publié le 03 avril 2015 par Lecriducontribuable

enquêtes du contribuable une aides publiques aux entreprisesArticle extrait du nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, «Le grand scandale des aides aux entreprises», en kiosque. Vous pouvez également commander en ligne ce numéro. (3,50 €€).

Réactifs, les Hollandais ont rationalisé leur système d’aides aux entreprises après la crise de 2008. Objectif : rendre le dispositif plus lisible, diminuer les coûts de gestion et remplacer les aides d’État par des allégements d’impôts et de cotisations sociales. Rien de tel en France où l’on recense plus de 6 000 aides publiques, essentiellement distribuées par l’État et les collectivités. Soit un saupoudrage de 110 milliards d’euros par an, si on en croit le chiffrage réalisé par le socialiste Jean-Jack Queyranne dans un rapport daté de 2013.

 70% des chefs d’entreprises jugent le système inefficace

Bien ficelé, ce travail qui porte sur environ la moitié des aides publiques (46 milliards d’euros) n’a pas provoqué de grands changements. Les chefs d’entreprises qui, à en croire Ernst & Young, sont 70 % à juger le système inefficace et à demander sa refonte, ont dû se contenter d’un léger lifting. Plutôt que de débroussailler le maquis des aides, Bercy a préféré créer un répertoire qui les recense et encore pas toutes puisque le site dédié n’en dénombre que 3 000.

Quel que soit leur nombre exact, ces milliers d’aides sont distribuées par des cohortes d’intervenants. Des services de l’État aux associations, en passant par les collectivités territoriales ou encore les chambres consulaires, chacun y va de son obole. Un bon exemple est fourni par les aides à la création d’entreprises. En 2013, la Cour des comptes s’est penchée sur ce dispositif (2,7 milliards d’euros par an), porté par trois ministères et de nombreux opérateurs publics comme Pôle emploi, la Caisse des dépôts ou Oséo. Conclusion, elles sont pulvérisées« sans cohérence suffisante et sans vue d’ensemble de leur efficacité ». Pour réduire leur coût, les magistrats de la rue Cambon demandaient la réduction du nombre des programmes et la création d’un responsable interministériel chargé de piloter l’ensemble. Comme souvent, ces préconisations sont restées lettre morte.

dge direction générale des entreprises
A combien évaluer les coûts de distribution et de gestion de ces aides protéiformes dont le montant varie de quelques centaines d’euros à plusieurs milliards d’euros ? Nul ne le sait. Aucun outil d’analyse ne permet d’évaluer ces coûts, tant pour les dispositifs de l’État. Au niveau des administrations centrales, il n’existe pas d’appréhension globale du temps de travail découlant de leur gestion, tant à l’échelon de l’administration fiscale qu’à celui des services centraux ou déconcentrés des ministères. L’État ignore également le coût des « opérateurs », ces organismes, parfois privés, auxquels il confie une mission de service public, chargés d’assurer la distribution, puis la gestion des subventions, des interventions financières, des taxes affectées… Au total, la gestion des aides mobilise des dizaines de milliers d’équivalents temps plein (ETP) impossibles à quantifier à l’échelle nationale puisque, chaque ministère développant ses propres outils d’intervention, aucun outil d’évaluation commun n’existe.

 15 000 fonctionnaires suivent les dossiers en région

Selon le rapport Queyranne, les coûts de gestion des collectivités locales sont imputables aux mêmes causes qu’à l’échelon supérieur. C’est-à-dire à l’abondance des services traitant les demandes de soutien et à la multiplication des opérateurs à qui la gestion des interventions est déléguée localement. Trop nombreuses, mal évaluées, ces aides représenteraient un coût de gestion d’environ 15 000 ETP pour les collectivités locales estime le rapport Queyranne. Soit une charge budgétaire de l’ordre de 700 millions d’euros, l’équivalent de 11 % du total des interventions !

Ces coûts sont particulièrement élevés en raison du nombre astronomique et redondant de subventions que les collectivités distribuent sans se coordonner entre elles. Les sénateurs Jean-Luc Fichet (PS) et Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) avaient dénoncé en 2013 « l’ilisibilité et le saupoudrage » des dispositifs d’aides aux entreprises dans le cadre d’un rapport sur le développement économique des collectivités locales. Rien n’y fait : communes, communautés de communes, départements et régions continuent à dépenser, tous les ans, une enveloppe d’au moins 6,5 milliards d’euros pour assurer le développement économique des terroirs. Pour un résultat rarement évalué : selon Ernst & Young, 90 % des entreprises ayant bénéficié d’une aide affirment n’avoir jamais été consultées quant à l’efficacité du soutien dont elles ont profité.

Les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat) affichent un coût de gestion des subventions publiques particulièrement élevé. Malgré un plan d’économie annoncé de 400 millions d’euros entre 2008 et 2012, les résultats ne sont pas au rendez-vous alors que le produit de la taxe affectée alimentant les réseaux consulaires a augmenté de 30 % en dix ans, pour atteindre 1,6 milliard d’euros. Voici quelques mois, Jean-François Gendron, président de CCI International, a proposé de réduire de 152 à 73 le nombre d’établissements rassemblés au sein du réseau consulaire français. Leur budget pourrait être réduit de 500 millions d’euros en 2015 et leur taxe affectée, rabotée d’un tiers. C’est un bon début, mais les vraies économies sont à rechercher dans la mise à plat des relais administratifs de l’État et des collectivités territoriales. Une réforme que personne n’a le courage de mener à son terme.

Fabrice Durtal

enquêtes du contribuable une aides publiques aux entreprises
Nouveau numéro ! «Le grand scandale des aides aux entreprises»Les Enquêtes du contribuable d’avril/mai 2015 – 3,50 €€. En kiosque le mercredi 1er avril et sur abonnement. Vous pouvez d’ores et déjà commander en ligne ce numéro. 

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