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Turquie : Erdogan approuve la loi sur la sécurité intérieure

Publié le 04 avril 2015 par Plusnet
Turquie : Erdogan approuve la loi sur la sécurité intérieure Le président de la République Recep Tayyip Erdogan a approuvé le paquet de réformes sur la sécurité intérieure qui est entré en vigueur suite à sa publication dans le journal officiel. 
Connu auprès du public comme la loi sur la sécurité intérieure, "la loi sur l'amendement de la loi sur les devoirs et pouvoirs de la police et la loi sur l'organisation, la mission et les pouvoirs de la gendarmerie" no 6638  prévoit des mesures dissuasives contre ceux qui veulent troubler l'ordre public. 

Voici certaines mesures prévues par cette loi:
Au cours des manifestations qui prennent la tournure d'une propagande de l'organisation terroriste, les personnes dissimulant partiellement ou totalement leur visage seront passibles d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans.

Les drogues de synthèse sont intégrées au code pénal turc, dorénavant la peine contre la production ou la vente de ces produits sera aggravée d'un taux de 50%. 

Une personne, le véhicule ou les affaires de cette personne pourront être fouillées à partir d'un document exposant le motif de perquisition par un ordre écrit du responsable des forces de sécurité ou par ordre oral dans les cas d'urgence.

La limite d'âge supérieure de recrutement à la police ne sera plus de 28 ans, mais de 30 ans.
Source : TRT


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