En cas de décision de divorce, il n’est pas toujours évident de remettre en mains propres les papiers à son futur ex-conjoint. Essayez donc Facebook ! En effet, un juge New-Yorkais de la Cour Suprême de Manhattan vient de valider le fait qu’un des deux parties pouvait transmettre à l’autre lesdits papiers.
Suite à une séparation en 2009, une femme New-Yorkaise n’a que seul moyen de communication avec son ex-mari sa page Facebook, celui-ci ne répondant pas aux appels et n’ayant pas d’adresse connue. Aussi, pour lui faire signer les papiers du divorce, un juge de la Cour Suprême de Manhattan a autorisé la transmission des documents via Facebook. Il recevra ainsi des notifications régulières.
Cette décision pourrait créer un précédent important pour les divorces en cours et à venir puisqu'il ne sera plus nécessaire de poursuivre quelqu’un pour lui remettre les papiers en mains propres.
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