Privatisation du jeu en ligne à Loto-Québec et paris sportifs...

Récemment, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a laissé entrevoir la possibilité que son gouvernement légalise l'industrie privée du jeu en ligne. Selon le ministre, cette mesure permettrait au gouvernement de récupérer des centaines de millions de dollars que la présence de sites de jeux en ligne «illégaux» fait perdre au trésor québécois.

Le croupier en chef du gouvernement utilise-t-il ce prétexte pour entrouvrir la porte à une privatisation partielle des activités de Loto-Québec. Essayons d'y voir plus clair...

Des sites illégaux?

En fait, la plupart des sites ne sont pas illégaux, mais appartiennent à des entreprises qui ont pignon sur rue et qui sont cotées en bourse. C'est le cas, en autre, de Poker Stars qui a été acheté l'automne dernier, par la compagnie québécoise Amya. En vertu du Code criminel, il est illégal de jouer sur des sites autres que ceux d'une province. Les jeux de hasard et d'argent (JHA) doivent aussi, être obligatoirement exploités (et géré) par une province. Ainsi toutes les entreprises, autres que Loto-Québec (LQ), qui offrent des JHA (en dur ou virtuels) agissent dans l'illégalité. À titre d'exemple, les machines-à-sous (MAS) que l'on retrouve dans les hippodromes et les casinos gérés par les aborigènes en Ontario, sont légaux, car elles appartiennent à une société d'État. Ce qui n'est pas le cas des JHA que l'on retrouve à Kahnawake. Comme je le mentionne depuis plusieurs années, il faudrait, dans un premier temps, que le gouvernement québécois fasse d'abord respecter sa juridiction et le Code criminel sur l'ensemble de son territoire et qu'il informe adéquatement sa population qu'il est illégal (criminel) de jouer dans des établissements de jeux (en dur ou virtuel) autres que ceux de LQ. Il me semble que pour commencer, ce serait la chose à faire... Qu'en pensez-vous?

Des centaines de millions de perdues?

Loto-Québec et le ministre des Finances citent une étude réalisée par Ipsos Reid en 2013 , qui relève que ces sites accaparent de 80 à 90% du marché du jeu en ligne, évalué à près de 1 milliard $ pour le Canada et à 230 millions $ au Québec. J'ai de gros doutes sur la véracité de ces chiffres et ce, d'autant que cette étude privée est introuvable. Il est, par conséquent, impossible de vérifier son contenu, sa méthodologie et s'il s'agit d'un sondage : de la grosseur et du type d'échantillon; sa marge d'erreur, etc. Comme la plupart de ses sites sont, contrairement au Canada, accessibles en toute légalité (souvent sous licence) dans de nombreux pays, ces chiffres (89, 90%) inclut'il ou pas, les activités que ces entreprises, telles que Pokerstars, mènent en toute légalité et des pays où , comme chez notre voisin, il n'existe aucune offre légale de jeu en ligne? La firme, Ipsos Reid s'est 'elle basée sur les adresses IP des joueurs? Si, oui l'étude contiendrait un important biais, car de très nombreux joueurs de pays tiers utilisent, grâce à des proxys, des adresses IP canadiennes pour jouer en ligne, c'est notamment le cas des Américains. Il faut toujours demeurer prudent avec ce type de chiffres que lance régulièrement Loto-Québec (et les ministres des Finances) et qui font partie d'une stratégie de communication. Il est certain que les Québécois qui jouent sur des sites de jeu en ligne, autre que celui de Loto-Québec (EspaceJeux), font perdre de l'argent à Loto-Québec, mais je demeure persuadé que ces montants ne sont pas aussi importants que ce prétendent le ministre des Finances et LQ. En fait, je n'ai aucun souvenir que des chiffres que ces derniers ont mis de l'avant pour justifier une nouvelle offre de jeu, un nouvel établissement, un élargissement des heures d'ouverture des casinos (etc.), se soit avéré proche de la réalité. Ils sont toujours manqués de sérieux et nettement exagérés. Si on applique la mathématique habituelle en vigueur chez LQ, on devrait diviser ce 240 Millon par 4 ou 5 pour arriver au bon chiffre et à cela il faudrait soustraire la part qui serait prélevée par ces compagnies privées… Finalement, il ne restera à LQ que des peanuts!

Le lobby de la privatisation… Poker-Stars (Amaya) partenaire d'affaire agréé de Loto-Québec?

Dans un billet rédigé en juin 2014, j'écrivais que l'achat de Poker-Stars par Amaya préfigurait de changements importants dans l'offre de jeu en ligne au Québec et au Canada. Par un curieux hasard (sic) la chercheuse mandatée par le gouvernement du Québec pour faire un suivi du déploiement par Loto-Québec de sa plateforme de jeu en ligne «Espace jeux», dévoilait peu après l'annonce de l'achat de Poker Star par Amaya, des éléments de son rapport favorable à une privatisation de ces jeux. Quelques mois après, une intense activité de lobbying était amorcée par l' Interactive Gaming (gambling) Council of Canada, dans lequel Amaya (Poker Stars) est le plus important membre. Auprès du gouvernement canadien, c'est Lynne Hamilton qui agit comme lobbyiste principal pour l'IGC. Au Québec, ce puissant lobby milliardaire s'est inscrit au registre des lobbyistes avant Noël.

Les activités de lobbying de l'industrie du gambling sont frénétiques et se portent actuellement sur deux axes; la privatisation du jeu en ligne; les paris sportifs sur une seule partie. Pour mener à bien leur visée, l'industrie du gambling réclame des modifications aux articles du Code criminel qui nuisent au développement de leur industrie. Au Québec l'IGC fait campagne pour que le gouvernement se prononce en faveur de ces changements (1). Face à des baisses de profits (entre autres au poker en ligne) l'industrie du gambling, veut d'aune part diversifier son offre de jeu en développant les paris sportifs (paris individuel ou collaboratif) et d'autre part imposer aux gouvernements un nouveau modèle d'affaire pour le jeu en ligne : privatisation du jeu en ligne (partiel ou complet); système de taxe ou dividende (part des bénéfices aux gouvernements) plutôt qu'un système sous licence tel que l'on le retrouve en France et que l'industrie considère trop contraignant et pas suffisamment profitables.

Notons que le pari sportif sur une seule partie a créé chez le soccer (foot) européen de graves problèmes de triches : corruption de joueurs, d'arbitres et de coachs. Nous pouvons parier qu'il en sera de même ici si le gouvernement canadien accepte les propositions de l'industrie.

L'industrie privée du gambling veut payer des impôts...

Voilà la jolie formule qu'a lancée le lobby du gambling pour vendre sa salade.. Elle fait écho au rapport de leur nouvelle muse, Louise Nadeau, que je citais plus haut et qui insistait sur la nécessité de changer la loi pour permettre l'implantation d'un système de permis aux compagnies privées.

Je rappellerai, que lorsque le gouvernement Charest a décidé d'aller de l'avant avec Espace Jeux, la Santé publique du Québec, ses directeurs, et les membres d'Emjeu dont je fais partie, avait demandé un moratoire afin d'évaluer si la création d'un casino Internet était la meilleure façon d'endiguer l'offre de jeu illégal et si oui de quelle façon celle-ci aurait dû être faite enfin d'en diminuer les impacts sociosanitaires. On connaît la suite, si les jeux de type jeux électroniques sont rentables, les salons de poker, ne font pas leur frais et faute d'avoir mis en place des mesures d'endiguements tels que ceux mis en place en Europe ou aux États-Unis. L'offre de jeu des sites privés demeure ainsi attrayante et accessible. En fait, comme pour jadis avec les appareils de loteries vidéo illégaux, on laisse pourrir une situation afin de justifier un changement législatif. Ici encore, le gouvernement et Loto-Québec ont mis la table pour justifier une privatisation (probablement partiel) des activités de jeu en ligne…

Si l'industrie du gambling est si pressée de payer ses impôts, rien n'empêche ces «bons» citoyens corporatifs de remettre au gouvernement les sommes qu'elle prétend devoir payer.. Un 30% sur les supposés 230 millions de dollars de bénéfice évoqué, ça fait une belle somme!

Plus sérieusement, la motivation première de l'industrie est, comme l'affirmait le représentant d'ICG au Québec, d'utiliser les provinces canadiennes comme des têtes de pont vers un éventuel lucratif marché américain.

Une alternative aux propositions de l'industrie privée du gambling

Heureusement, il y a une autre avenue possible que celle que propose l'industrie et qui repose sur une taxation de leurs activités. Cette dernière est la pire des éventualités, car elle laisserait le plein contrôle du gambling en ligne et des jeux offerts aux mains d'une industrie qui ne sait jamais démarqué par sa grande moralité et son sens de l'éthique. Le  modèle français (sous licence & ARJEL)  me semble, n'en déplaise à l'industrie, le plus intéressant (2).

Pour ce qui est des paris sportifs, la formule actuelle (paris sur 3 parties) représente un compromis acceptable. Elle a l'important avantage de rendre presque impossible la triche…

Au gouvernement fédéral de jouer

Souhaitons que le gouvernement fédéral démontre, une certaine perspicacité face aux demandes de l'industrie du gambling et qu'il démontre de la sensibilité face aux risques associés aux demandes de cette industrie dont les activités sont, si elle n'est pas bien encadrée, peuvent créer des dommages sociosanitaires comparables à ceux provoqués par l'industrie du tabac.

(1): À ce sujet: http://argent.canoe.ca/nouvelles/des-exploitants-de-jeu-en-ligne-souhaitent-payer-leurs-impots-10022015

(2) Je ne crois pas que le cod criminel canadien permet ce type de modèle. 

Billet rédigé le 10 mars 2015