Monologue social

 

 
Les 35H viennent sur le devant de la scène une nouvelle fois avec le projet de loi préparé par Xavier Bertrand suite à la "position commune" signée par la CGT et la CFDT. Petit retour sur l'entourloupe gouvernementale...
La méthode.
La droite allait réussir ce que la gauche ne voulait pas (*) : rénover le dialogue social. Sur les grands sujets du domaine social, le gouvernement fixe un délai de négociation, à l'issue de ce délai, si aucun accord n'a été trouvé, le gouvernement légifère d'autorité, sinon il s'engage à transposer l'accord signé dans un projet de loi. C'est ce qui devait advenir de la "position commune" signée à la suite d'une négociation difficile entamée en janvier dernier sur la représentativité syndicale et le dialogue social. Mais le gouvernement triche : il modifie la disposition sur les 35H, ce qui provoque l'ire des deux principales confédérations. Ce faisant il ruine la méthode qu'il avait mis en place : un texte résultant d'une négociation est un compromis, si un élément du donnant-donnant est modifié, le texte perd son équilibre. Dès lors il n'est plus possible d'entamer une négociation si aucun des partenaires n'est assuré que son deal survivra à sa signature. La confiance et le respect des engagements est un élément fondamental d'une négociation, en choisissant de casser la dynamique qu'il avait lui-même proposé, le gouvernement a immanquablement choisi l'affrontement sur toutes les réformes qui devraient suivre, et non des moindres...
Le fond.
La bataille sémantique qui s'en est suivie sur ces 35H qui deviennent de plus en plus souples, flexibles ou que sais-je encore, tout en jurant que la durée légale restera à 35H ne trompe que les gogos. Les dispositions introduites par Xavier Bertrand dans son projet de loi achèvent le travail de sape. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter (une fois encore) le contingent des heures supplémentaires, il s'agit aussi d'étendre les dispositions sur l'annualisation et les forfaits jours, ce qui revient à contourner la durée légale (sans heures sup). Et surtout, il s'agit de contourner ce que l'on appelle la "hiérarchie des normes", c'est à dire à transformer les accords de branche à l'état de breloques décoratives puisque l'on peut y déroger facilement.
Le politique.
On peut aimer ou maudire les 35H, on peut les juger profitables ou désastreuses, mais on attend du politique qu'il assume ses positions et qu'il les traduise en actes. On assiste aujourd'hui à une mascarade qui n'est pas flatteuse pour la classe politique. Devedjian entamme le bal (sur commande ?) et exprime l'opinion de l'UMP pour une destruction des 35H, puis le gouvernement jure la main sur le cœur qu'il en est hors de question. Aussitôt paré de cette fausse vertu, le ministre du Travail fourre sa vilaine fève dans la galette syndicale en protestant qu'il n'a rien fait de mal. Les parlementaires avaient pourtant l'occasion d'user de leur droit d'amendement dans le cadre du débat public de la navette parlementaire pour modifier le texte issu de la "position commune"... Au même moment où l'on veut renforcer le rôle du parlement on nous prends pour des benêts.
 
(*) L'incompréhension doctrinale de la gauche des mécanismes du dialogue social mériterait un long exposé. Un jour, peut être...