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Choc de simplification

Publié le 03 août 2014 par Patjol

Choc de simplification

Ca faisait longtemps que je ne publiais plus...

Aujourd'hui je vous reviens avec le choc de simplification.

C'est un acte très important que fait le gouvernement. La France étouffe sous les règlements qui s'empilent les uns sur les autres. Sans beaucoup se contredire, mais chaque nouvelle couche complexifiant le système déjà bien lourd. On va trop dans le détail. C'est vite tatillon, et plus c'est détaillé, plus ça risque de mal s'adapter à toutes les situations.

Le code du travail est fondamental dans la vie d'une entreprise. Il fait 3000 pages, c'est ubuesque ! Le résultat ce n'est pas un marché du travail qui fonctionne mieux, avec tout ce chômage français. Le résultat c'est que seuls les gros, qui ont les moyens de se payer des avocats, peuvent s'y retrouver et s'en sortir. La loi du plus fort.

Il n'y a pas que le code du travail. Construire un immeuble, en France, ça prend des années et ça coûte plus cher qu'ailleurs à cause de toutes les normes à respecter. Par exemple, est-il vraiment indispensable que tous les appartements aient des prises électriques à 1 m du sol pour le cas, improbable, où un handicapé en fauteuil roulant y habiterait ? Et je ne parle pas des normes d'isolation, qui coûtent parfois plus cher à appliquer que l'énergie qu'elles font économiser, ni des réglementations sur les ascenseurs, régulièrement votées pour relancer l'emploi.

Quelques chiffres :

- 400 000 lois, décrets, circulaires et arrêtés qui s'appliquent aux collectivités territoriales. Avis à ceux qui voudraient être maires...

- 350 € /an : Coût de rédaction des fiches de paie d'un salarié.

- 60 milliards d'euros : le coût de la complexité normative française estimé par l'OCDE

- Environ 12 000 lois et 140 000 décrets en vigueur (personne ne sait combien il y en a exactement)

- 11 millions de mots dans les lois françaises (25 fois plus que la Bible)

- 126e sur 140 : Rang de la France pour la complexité de ses règles administratives selon le world economic forum

- 1,1 point de PIB : La croissance supplémentaire qu'on pourrait attendre d'un véritable choc de simplification

Il faut des lois, il faut des normes. Et les modifier en temps réel avec l'évolution du monde. Mais tous ces règlements ne doivent pas viser le perfectionnisme. Le parlement et les administrations ont une tendance naturelle à tout régenter dans les moindres détails. C'est normal. Ils veulent bien faire leur métier, et ça amène à faire des usines à gaz. Mais jamais on ne se soucie de faire efficace, simple et utile. L'idéal n'est pas la loi parfaite qui a prévu tous les cas et les régente. L'idéal c'est un juste milieu entre la complexité parfaite qui a tout prévu et tenu compte de tous les avis, et la simplicité qui est plus facile à comprendre ... et moins chère à appliquer.

Pour prendre un exemple extrême, imaginez un impôt sur le revenu qui serait par exemple à 10 % pour tout le monde, et sur tous les revenus, et un impôt sur les sociétés à 15 % pour tous les bénéfices. Aucune niche fiscale, aucune exception. Eh bien il n'y aurait plus besoin de l'administration qui conseille les contribuables et qui vérifie les déclarations. Sans compter que les entreprises gagneraient au moins autant en simplicité. La simplicité, ça relance la croissance sans endetter l'Etat.

Alors, que faire ? L'administration a tendance à complexifier, mais je suis convaincu qu'il n'y a qu'une administration qui peut se charger de simplifier les lois, décrets et autres maquis réglementaires. Une haute autorité, tatillonne comme les juristes savent faire, mais destinée à créer de l'efficacité. Une sorte de direction de la qualité de l'Etat, qui inspecte tous les secteurs du droit et qui propose des simplifications. Seule une administration peut simplifier ce que l'administration, naturellement et progressivement, complexifie tout. J'ai peur que le choc de simplification soit un beau plan, mais qu'il n'aille pas assez loin et que ça ne dure pas. Il faut une administration de la simplification pour pérenniser cet effort.


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