Magazine Juridique

Colloque Toulouse Régime représentatif et justice constitutionnelle

Publié le 13 juillet 2014 par Bfdc

9 et 10 octobre 2014

sous la direction scientifique

du Professeur Stéphane Mouton

Jeudi 9 octobre 8h30 : Allocutions d'ouverture

Bruno Sire, Président de l'Université Toulouse 1 -Capitole.

Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.

Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy, Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1 -Capitole, codirecteurs de l'Institut Maurice Hauriou.

Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 -Capitole, directeur de l'axe " Droits et justices ".

De la confusion à la distinction des gouvernants et des gouvernés dans la représentation Sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon Assas, Paris 2. 11h00 - Débats & Pause De la balance des pouvoirs à la suprématie de la Constitution Sous la présidence de Jacky Hummel, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1

Que signifie " vraiment " la suprématie de la Constitution aujourd'hui ? par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

15 H45 - Débats & Pause

Les transformations de la fusion des organes parlementaires et gouvernementaux sous l'autorité du juge constitutionnel : la faculté de statuer réglée par le juge par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université Panthéon Assas - Paris 2.

17h30 - Débats

Vendredi 10 octobre

De la légitimation de la puissance à la garantie des droits sous la présidence de Pascale Gonod, professeur de droit public à l'Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Membre de l'Institut Universitaire de France.

La protection juridictionnelle des droits face à la légitimation de la puissance étatique par Grégoire Bigot, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Nantes, membre de l'Institut Universitaire de France.

10h30 - Débats & Pause 12h15 - Débats 12h 45 - Déjeuner

: Rapport de synthèse par Michel Troper, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris-Ouest La Défense

15h30 - Clôture des travaux

Inscription obligatoire

Contact : [email protected]


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