Trop de législation incite à enfreindre la loi

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Au cœur de toute société libre et ouverte se trouve la notion de droit dont le respect est essentiel. Mais pour que les lois soient respectées, elles doivent être dignes de respect. Alors que la majorité des gens respecte spontanément les droits des autres, les conflits se posent lorsque la législation empiète sur ce que les gens considèrent comme leurs plates-bandes.

Le respect de la loi diminue à chaque fois qu’une nouvelle loi est adoptée en ayant conscience qu’elle sera violée par des millions de personnes. C’est une chose de légiférer sur des questions comme le vol, c’en est une autre de restreindre les activités comme fumer sur la propriété privée, par exemple dans les restaurants ou les bars. Les fumeurs continuent d'ignorer la législation dans de nombreux endroits, et ils sont encouragés à le faire par les propriétaires de ces établissements. La législation anti-tabac a transformé des millions de citoyens généralement respectueux des lois en des hors-la-loi.

Lorsque la législation porte atteinte aux droits personnels et à la vie privée des citoyens, elle encourage le manque de respect. Dès sa première proposition, la législation sur le tabagisme a été critiquée car elle était intrinsèquement inapplicable. Fait confirmé par l’ancien commissaire national de police, Feu Jackie Selebi qui a précisé qu’à la police ils n’ont ni les ressources, ni l’envie d’appliquer cette législation. Ceci est d’autant plus vrai que dans une société en proie à la criminalité, ils ont des choses plus importantes à faire.

Mais le mal a déjà été fait. Le respect de la loi a reculé. Et Alors? S’interrogeront certaines personnes. Il faut rappeler qu’il est important que tout le monde croie que la loi doit être toujours respectée. Les lois inappropriées inculquent aux gens un ensemble de valeurs qui laissent penser que la loi suit les caprices des personnes qui arrivent à détenir le pouvoir. La violation des lois devient ainsi monnaie courante. Notons que certaines lois sont dignes de respect, notamment celles qui protègent les vies, les libertés et les biens. Malheureusement, une fois que la culture de la violation de la loi est devenue habituelle, elle se propage au point de toucher les lois fondamentales au vivre ensemble dans une société humaine et civilisée.

La législation inappropriée, que ce soit celle grotesquement intrusive comme l'apartheid ou inapplicable et ennuyeuse comme les lois sur le tabagisme, conduit toujours à des conséquences différées dans le temps. La distinction entre les bonnes et les mauvaises lois commence alors à s’estomper.

La réponse ne se trouve pas dans une application rigoureuse des lois inappropriées mais dans leur abrogation. Les mauvais principes ne deviennent pas bons simplement parce qu'ils sont légalisés. En fait, l'application stricte de la législation qui n’est pas généralement considérée comme légitime ne fera qu'aggraver le problème, de la même manière que chaque vague de l'application de l'apartheid aggravait la résistance au système.

Trop de politiciens prennent la législation à la légère. Nous avons besoin de lois pour protéger les droits légitimes comme les droits à la vie, à la liberté et à la propriété. Mais quand nous sur-réglementons nous mettons ces droits légitimes en danger. Les lois, comme celles relatives à la fiscalité, peuvent être facilement exagérées. Des impôts trop élevés incitent à l'évasion fiscale, découragent l’entrepreneuriat, encouragent la fuite des capitaux et finalement réduisent les recettes fiscales. Les lois inutilement excessives transforment les citoyens en criminels et encouragent la culture de la violation de la loi. Malheureusement, une fois que la culture est créée, la distinction entre les lois appropriées et celles inappropriées devient obsolète et la situation ne fera que s’empirer.

La mission première et la plus importante du gouvernement, et unique diraient certains, est la protection de la vie, la liberté et les biens des citoyens. Et il y a pratiquement un consensus pour dire que la coercition peut être nécessaire pour y parvenir. Après tout, comme Herbert Spencer l’a noté: « Que ce soit vrai ou pas que l'homme soit conçu dans le péché et élevé dans l'iniquité, il est incontestablement vrai que le gouvernement est né de l'agression et par l'agression ».

La prévention des actes criminels qui violent les droits est au cœur de la justification de l'existence de l’Etat. Mais lorsque le gouvernement est considéré comme un outil pour résoudre tous les problèmes sociaux ou tous les conflits de valeurs, alors il devient impossible de résister à la tentation de trop légiférer. Les groupes d'intérêts font pression sur le Parlement pour l’inciter à légiférer dans leur sens. Et le parlement aura du mal à résister.

Le paradoxe apparent dans tout cela, est que plus on légifère, moins les lois sont respectées.  Ce n’est pas seulement un paradoxe, mais aussi une tragédie. Et en général, nous serions tous mieux si le Parlement avait passé plus de temps à abroger certaines lois et moins de temps à voter de nouveaux textes de loi.

Jim Peron est responsable de la plate forme Laissez Faire Books (www.lfb.org). Article initialement publié en anglais par la Free Market Foundation – Traduction réalisée par Libre Afrique – Le 10 avril 2015.