Zoom sur la dématérialisation des titres

A partir du 1er janvier 2008, plus aucun titre matériel ne pourra être délivré par un émetteur belge. Les titres au porteur vont disparaître...

Pourquoi une telle loi?
• Elle répond à la tendance européenne générale.
• Elle s'inscrit dans la réforme globale des marchés financiers en Belgique (amnistie fiscale et déductions des intérêts notionnels).
• Elle répond à la volonté de contrer les possibilités de blanchiment.

Quels sont les avantages de cette loi?
• Elle va permettre à toute les parties de faire des économies. Les coûts de traitement (impressions, délivrance) sont des charges importantes pour les institutions financières; ce qui influe négativement sur les dividendes versés.
• Il sera désormais impossible de perdre les titres ou de se les faire voler.
• Il vous sera impossible d'oublier d'encaisser les coupons ou de laisser vos titres dormir dans un coffre. Le versement des revenus est désormais automatique. Vous serez bien sûr informé de chaque opération effectuée sur votre compte-titres.

Quelle est la marche à suivre?
• Vous êtes un particulier/investisseur: apportez vos titres physiques à votre institution financière le plus tôt possible. Sinon vos titres seront vendus par l'émetteur au 1er janvier 2015. N'y allez pas à la dernière minute!
• Vous êtes émetteur: Il faut modifier vos statuts afin que vous puissiez désormais accepter les trois formes: nominative, au porteur et dématérialisée.
• Vous être intermédiaire/une institution financière:Vous devez informer vos clients particuliers et vous devez organiser dès maintenant la logistique et les mécanismes de traitement des titres dématérialisés. N'hésitez pas à profiter de la venue de vos clients pour leur proposer des solutions fiscalement avantageuses en fonction de leurs profils bien entendu!

Publié le 15/05/08