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Google accusée d’abus de position dominante par la Commission européenne

Publié le 15 avril 2015 par _nicolas @BranchezVous
Google accusée d’abus de position dominante par la Commission européenne

Après avoir analysé le dossier en long et en large, la Commission européenne vient de mettre formellement en cause Google concernant les soupçons d’abus de position dominante qui pèsent sur l’entreprise californienne.

«Je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante», a déclaré la commissaire responsable du dossier, Margrethe Vestager.

Du même souffle, la Commission a ainsi transmis la communication des griefs à Google, laissant à l’entreprise le soin d’examiner les documents versés au dossier d’instruction afin de préparer sa défense.

«Si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduite ses activités en Europe.»

«Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire», a ajouté Vestager. «Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduite ses activités en Europe.»

Soulignons que le moteur de recherche de Google représente 90% des recherches sur Internet dans la majorité des pays européens. En accusant officiellement Google, la Commission croit avoir accumulé suffisamment de preuves laissant croire que l’entreprise aurait pris des mesures illégales afin de détourner le trafic vers ses propres services, au détriment de la concurrence.

Comme le souligne l’AFP, une entente à l’amiable est toujours possible à ce stade de la procédure. Si Google choisit de se défendre de ses accusations, elle a dix semaines pour répondre à ces griefs. Dans le cas où le géant de la recherche ne parvient pas à convaincre la Commission qu’aucune règle n’a été enfreinte, elle est susceptible de devoir payer une amende pouvant s’élever jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial.

Rappelons qu’en 2014, Google a enregistré des revenus totalisant 66 milliards de dollars US à l’échelle internationale.


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