Dividendes des actions gratuites

Les dividendes sont taxés à 2 moments :

• au moment de leur paiement, les dividendes subissent un prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d’acompte sur l’IR, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (en principe prélevés par l’établissement payeur),
• l’année suivant leur encaissement, ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu en diminution duquel vient le prélèvement à la source de 21 %.

Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 sont obligatoirement soumis :

• à un prélèvement non libératoire de 21 % qui doit être obligatoirement opéré par l’établissement payeur des dividendes (sauf cas de dispense), à titre d’acompte sur l’impôt dû. La somme correspondante s’impute alors sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle le prélèvement a été opéré, l’excédent étant restitué ;
• au barème progressif de l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation d’un abattement global de 40 %.

Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux afférents aux dividendes sont en principe prélevés à la source. Le taux global de ces prélèvements est fixé à 15,5 %.