Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport, rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune manière la commission de modernisation du dialogue environnemental. Ce rapport comporte une série non exhaustive de propositions à caractère strictement juridique.
Je vous propose la lecture de cet article que Le Moniteur a bien voulu consacrer à ce travail.
Par ailleurs, je vous conseille également de lire les autres propositions mises en ligne par d'autres membres de la commission, dont par exemple, celles de l'association Humanité et Biodiversité.
Arnaud Gossement
SELARL Gossement Avocats