Magazine Info Locale

Ciments Holcim : l'enquête publique attaquée sur un vice de forme

Publié le 17 avril 2015 par Blanchemanche
#Holcim #LaRochelle

Holcim ne risque pas de fermeture immédiate

Ciments Holcim : l'enquête publique attaquée sur un vice de forme
L'enquête publique avait été établie par la société SAS Ciments de La Rochelle, pas au nom d'Holcim.© ARCHIVES PASCAL COUILLAUD
Le rapporteur public du tribunal administratif a retenu un vice de forme qui pourrait conduire à l'annulation de l'autorisation délivrée à la cimenterie Holcim.
Le magistrat a cependant laissé une porte de sortie pour que l'usine ne soit pas contrainte de s'arrêter. Une solution qui ne satisfait ni la commune de Rivedoux et la Communauté de l'Île de Ré, auteurs de la requête, ni la préfecture et Holcim
Le jugement a été mis en délibéré.
Publié le 17/04/2015
http://www.sudouest.fr/2015/04/16/ciments-holcim-l-enquete-publique-attaquee-sur-un-vice-de-forme-1894197-1391.php

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Blanchemanche 29324 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog