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Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants

Publié le 28 avril 2015 par Sia Conseil

Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants La mise en place d’une Union bancaire européenne, initiée en 2012 avec l’objectif de rendre le système bancaire européen plus efficient, cohérent et robuste, s’accélère. Notre série de 3 articles a pour objectif de décrypter chacun des piliers d’en analyser les conséquences.

Cet article traite du dernier pilier – le Système de Garantie des Dépôts (SGD) – ses implications pratiques et les conséquences potentielles sur l’industrie des services financiers au niveau européen.

Un SGD instaure un niveau de protection pour les épargnants, lorsqu’une institution financière n’est plus en mesure d’effectuer un remboursement du fait de son insolvabilité. Un processus européen d’harmonisation de l’assurance sur les dépôts avait été initié en 1994, mais la crise financière de 2008 et la crise de l’Euro ont mis en exergue les conséquences de la non protection des déposants et de l’effet de panique de ces derniers sur le système bancaire. Ainsi, le SGD vise à améliorer la stabilité du système bancaire européen et restaurer la confiance des créanciers, investisseurs et épargnants, en garantissant des dépôts en cas de faillite bancaire, par la collecte de fonds ex-ante, financés par les banques elles-mêmes.

Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants

Harmonisation du SGD pour une Union Bancaire forte

Auparavant, les SGD au sein de l’UE étaient hétérogènes, et les problèmes découlant des différentes règles des Etats-membres engendraient le doute et à la confusion sur les assurances des dépôts, dans le cas d’une crise systémique. Les conséquences, comme le débat sur les taxes sur les dépôts à Chypre, ou les investisseurs étrangers écartés de toute protection par le gouvernement islandais après la faillite d’une des plus grandes banques du pays, ont donné lieu à des demandes d’une harmonisation européenne des SGD. Ainsi, l’UE cherche à mettre sur pied un système commun pour les Etats-membres et à promouvoir l’intégration financière européenne par une protection uniforme de tous les déposants au sein des banques européennes. L’harmonisation signifie qu’aucun arbitrage n’est possible pour les institutions financières ou par les déposants en quête d’une plus grande protection. L’actuelle harmonisation européenne des SGD peut être résumé dans le graphique ci-dessous.

Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants

Le seuil unique de 100 000â‚Ź est fixé comme un montant de dépôt suffisant pour protéger les « petits déposants », mais également comme une prime suffisamment faible pour décourager l’aléa moral des déposants dans leur choix de banques. Ceci s’accompagne du fait que plus les institutions financières rémunèrent le risque, plus les primes visent à ôter tout risque d’aléa moral associé à une assurance dépôt.

SGD et résolution bancaire

Les fonds du SGD peuvent aussi être utilisés dans le cadre de résolution bancaire (cf. Mécanisme de résolution unique), car dans la plupart des cas, son utilisation est moins impactant que de rembourser les déposants, tout en partageant le même objectif en participant au sauvetage des banques et en évitant la contagion. La résolution est préférable car les déposants peuvent bénéficier à un accès continu et illimité à la totalité de leurs comptes (ce qui s’oppose à un paiement unique de 100 000â‚Ź). Le choix est libre pour chaque SGD national mais la BCE peut orienter ce choix. La préférence est donnée à la résolution si le coĂťt du sauvetage et du maintien de la confiance dans le système financier est considéré comme inférieur à un remboursement complet des déposants. L’ordre d’application du fond de résolution à banques européennes en difficulté financière est résumé dans le graphique ci-dessous.

Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants

Impact du 3ème pilier sur les banques européennes

Les principaux impacts et effets de la directive européenne sur le SGD peuvent être résumés dans le graphique ci-dessous.

Système de Garantie des Dépôts : la protection Européenne des déposants

Le principal point d’inquiétude pour les banques est bien entendu le surcoĂťt des contributions attendues qui s’ajoute aux contributions du MSU et le MRU.

Sur la voie d’un SGD central pan-européen

Bien que de nombreux efforts aient été faits en vue d’une harmonisation européenne des SGD, il existe encore une marge importante d’amélioration. La Commission Européenne a montré qu’actuellement, aucun système unique de SGD ne pourrait faire face à la chute d’un grand groupe bancaire transfrontalier.

Sur le long terme, une Union Bancaire complète entraînerait un SGD européen harmonisé, et une autorité de coordination et d’indemnisation. Ceci permettra d’économiser des coĂťts de transaction et administratifs et d’assurer une plus grande stabilité due à un filet de sécurité transfrontalier. Pourtant, l’intégration d’un SGD européen n’est pas encore réalisable du fait de la structure bancaire actuelle, d’où l’approche pas-à-pas retenue. La vitesse avec laquelle ces étapes seront mises en place n’est pas encore déterminée.

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