Comment Google veut couper l’herbe sous le pied aux brevets «patent trolls»

Pour lutter contre les patent trolls, Google va expérimenter une nouvelle riposte. Lundi 27 mars, le moteur de recherche a annoncé le prochain lancement d'une plate-forme permettant aux inventeurs et aux entrepreneurs de lui vendre les brevets qu'ils détiennent. Une première phase se déroulera du 8 au 22 mai, seulement aux Etats-Unis. Chacun est invité à fixer la somme qu'il souhaite obtenir. Si la société est intéressée, elle promet une transaction rapide, avec un paiement avant la fin de l'été.
"RAREMENT POSITIF" « Les détenteurs de brevets les vendent pour différentes raisons, comme la nécessité de lever de l'argent ou un changement de stratégie d'entreprise. Malheureusement, le marché traditionnel peut être compliqué, note Allen Lo, responsable des brevets chez Google. C'est particulièrement le cas pour les petits acteurs, qui finissent parfois par travailler avec des patent trolls. Ensuite, des choses négatives arrivent, comme des procès. Cela  débouche rarement sur quelque chose de positif pour le propriétaire originel. »
Les patent trolls ou « chasseurs de brevets », sont des firmes dont l'essentiel de l'activité consiste à acquérir des brevets avec pour seul objectif de revendre des licences aux entreprises souhaitant les utiliser. Pour obtenir gain de cause, elles n'hésitent pas à saisir la justice. La grande majorité des procédures judiciaires concerne de petites sociétés, qui préfèrent souvent négocier un accord à l'amiable, faute de moyens financiers et humains pour se défendre. Mais Google est également concerné.
MAUVAISES MAINS Le géant du Web entend désormais couper l'herbe sous le pied aux chasseurs de brevets en les prenant de vitesse. Il veut racheter les brevets en vente avant qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Et ainsi éviter de futures attaques si un des ses produits utilise une technologie similaire. Cela lui permettrait d'échapper à de longues et coûteuses procédures, voire à un versement de royalties. L'an dernier, il avait été condamné à reverser 1,36 % de ses recettes publicitaires à un patent troll. Une décision finalement cassée en appel.
L'entreprise se réserve aussi le droit d'utiliser ces brevets « de toutes les manières habituelles ». Cela veut dire les garder pour elle ou vendre des licences d'exploitation. Mais aussi s'en servir pour lancer des actions en justice ? En 2013, Google s'est engagé à ne déclencher que des procédures défensives en matière de propriété intellectuelle. Il a depuis enterré la hache de guerre avec Samsung. Puis avec Apple. Mais en enrichissant son portefeuille de brevets, il ajoute aussi des munitions pour dissuader tous ceux qui penseraient l'attaquer en justice.
COUR SUPRÊME Google déclenche son offensive à un moment délicat pour les patent trolls, qui ont récemment enregistré d'importantes défaites pouvant servir de jurisprudence. Ces revers sont la conséquence d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis. En juin 2014, la plus haute juridiction du pays avait très nettement réduit le champ d'application des brevets sur les logiciels. Depuis, de nombreuses procédures ont été rejetées par différents tribunaux américains, estimant que les brevets concernés ne protégeaient pas de véritables inventions.
Les chasseurs de brevets pourraient aussi faire face à une nouvelle réglementation. Mais la réforme du système est toujours au point mort au Congrès américain. Soutenus par de nombreuses sociétés high-tech, des parlementaires souhaitent instaurer des obligations de transparence supplémentaires. Il veulent aussi accorder aux juges le pouvoir d'imposer une prise en charge des frais de justice de la défense en cas de procédure abusive. Les chances de voir ce projet aboutir semblent, cependant, encore assez minces.
Source : LeMonde