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la taxe d'habitation

Publié le 02 juin 2008 par Tontonblanc
La taxe d'habitation est établie pour l'année entière en fonction de la situation du propriétaire ou du locataire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, toute personne qui déménage en cours d'année, ou sous-loue son logement, reste imposée pour l'année entière à l'adresse où elle habitait au 1er janvier. Calcul de la Taxe : La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements. Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d'abattements obligatoires (pour chargés de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus).

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