- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
- Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
- Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires.
Bonne lecture à tous...
Magazine Focus Emploi
Les décrets RH tant attendus sont parus ce week-end, à savoir :