Les bus Yélo dans l’impasse, la tension est à son comble à la Régie des transports communautaires rochelais

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Faute d’accord social pour l’avenir, la tension est à son comble à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR). Décryptage.

Quel avenir pour la régie des bus, qui dessert le cœur de l’agglomération rochelaise ? L’échec des négociations ouvre la porte à une période d’incertitude.© PHOTO ARCHIVES XAVIER LÉOTY
S'achemine-t-on vers de nouveaux mouvements sociaux à la RTCR (Régie des transports communautaires rochelais), avec blocage du dépôt des bus Yélo de Lagord, comme en janvier ? La grève, amplifiée par la mobilisation des collègues Force ouvrière de Transdev (qui gère la première et la deuxième couronnes de l'agglomération rochelaise), avait alors duré seize jours. Sans aboutir à la signature d'un protocole d'accord. Trois mois après, rien n'est réglé sur le plan social. Le problème, portant sur la compétitivité du réseau et les acquis sociaux, reste entier. La RTCR entre clairement dans une phase de fortes turbulences, y compris financières, et d'interrogations sur son avenir. Explications.1 L'accord de 1983 reste une référenceÀ la RTCR, les questions d'emploi, de salaires, de conditions de travail, congés maladies, etc., ne relèvent pas de la convention collective de branche. En 1983, à l'époque du maire radical de gauche Michel Crépeau, un accord d'entreprise a été signé par les syndicats et la direction de ce qui était alors la STCR (Société des transports collectifs rochelais), qui succédait à la Régie des autobus municipaux de La Rochelle. Objectif : aller au-delà du strict minimum, en améliorant les conditions de vie, de travail et de rémunération du personnel. Des jours de congés en plus avec l'ancienneté, par exemple. Des heures d'« éducation ouvrière » offertes sur le temps de travail, des heures supplémentaires à +25 % et +50 %…L'avenant de 2010 vient ensuite réviser cette base jugée très généreuse pour le personnel à la marge, souvent en réduisant les « acquis sociaux ». La CFDT, majoritaire dans l'entreprise, l'a signé. La CGT, minoritaire mais majoritaire chez les conducteurs, ne l'a pas fait.2 Grève et négociations pour 2015L'accord de 2010 arrivait à échéance fin janvier. La direction de la RTCR, placée sous la houlette de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l'autorité organisatrice de transports publics sur son territoire, a fait des propositions pour gagner en « compétitivité » à budget constant. Il s'agissait de ne plus payer les heures de nuit à 75 % dès 21 heures mais à 22 heures, de réduire les primes en cas d'absence prolongée, de ne déclencher les primes de repas qu'au-delà de 14 heures…La CGT pointait alors la volonté cachée de la direction de renégocier l'accord de 1983 sous prétexte de discuter un nouvel avenant. Et n'acceptait de dialoguer que sur la base de l'avenant, et à condition que ce soit pour améliorer le sort des salariés. « On a déjà trop lâché ces dernières années ! » L'impasse. La CGT ne négocie pas. La CFDT, si. La grève est décrétée pour une journée, puis s'installe. Il faut une décision de justice pour l'arrêter.3 Le projet achoppe pour quelques voixOn se donne alors le temps de renouer le contact. L'avenant de 2010 est prolongé jusqu'à fin mars, puis fin avril. Le 30 avril, un projet est soumis au vote des salariés, comme c'est la règle. Il est rejeté, à 70 %. La CGT n'en veut pas et le fait savoir. Le délégué du personnel Jean-François Pouvreau explique que « c'est encore les chauffeurs qui sont visés » et réclame « un effort mieux partagé » par l'ensemble du personnel. La CFDT approuve le texte ce jour-là. « C'était un protocole qui permettait d'économiser 450 000 euros et qui préservait le plus possible d'acquis. Et on en était à la onzième version ! » Un second vote est organisé. L'écart se ressert à 51 % de contre, pour 49 % de pour. Nouvel échec.Au 1er mai, c'est donc l'accord d'entreprise de 1983 qui s'applique. Retour en arrière de trente-deux ans, à l'époque où ni le service, ni les coûts d'exploitation, ni les comptes étaient les mêmes. C'est bien là tout le problème.4 Le gros enjeu du nouveau réseauLe contrat d'exploitation des transports en commun dans l'agglomération arrive à son terme en 2016. À ce jour, la RTCR (publique) et Transdev-Océcars (groupe privé) se partagent le territoire. Pour faire des économies, tout en développant son réseau, la collectivité pourrait trouver avantage à se contenter d'un seul prestataire.Dans un courrier, le maire de gauche Jean-François Fountaine a dit sa préférence. Mais encore faut-il que la RTCR soit « compétitive ». C'est-à-dire « que les salariés acceptent de faire les efforts nécessaires », explique encore Brigitte Desveaux, présidente de la RTCR et vice-présidente communautaire en charge des déplacements. Sur les congés maladie, par exemple. Ce qui n'a pas été le cas, le 30 avril, à quelques voix près. Pire encore : le retour de fait à l'accord de 1983 vient clairement hypothéquer l'avenir. Pour seulement maintenir l'offre commerciale existante, il va falloir multiplier les heures supplémentaires. Surcoût estimé : 500 000 euros par an.5 Vers la dénonciation de l'accordAprès des années dans le rouge, la RTCR a terminé 2014 avec des comptes équilibrés et un excédent de 130 000 euros. La Communauté d'agglomération, qui ressert ses budgets, n'a pas l'intention de verser une rallonge à la subvention annuelle de 2 millions d'euros pour éviter la faillite. Brigitte Desveaux a donc l'intention de demander à son conseil d'administration, lundi 18 mai, de dénoncer l'accord « historique » de 1983, pour le renégocier.Après trois mois de préavis, il y aurait un an pour discuter. Faute d'accord avec les syndicats, la collectivité serait à même d'imposer ses vues voire de simplement revenir à la convention collective nationale… Autrement dit, tous les acquis sociaux seraient perdus. On n'en est pas là, mais la situation est critique. Avec des risques de mouvements sociaux à la clé.Publié le 11/05/2015 par Alain Babauda.babaud@sudouest.frhttp://www.sudouest.fr/2015/05/11/les-bus-yelo-dans-l-impasse-1917197-1391.php