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Cellule de régularisation fiscale : des antennes en province

Publié le 12 mai 2015 par Adeon

La cellule de régularisation fiscale ne connait pas la crise, bien au contraire elle est débordée à tel point que des antennes vont être créées dans quelques grandes villes de province afin de décharger un peu le centre de Paris.

La cellule de régularisation fiscale ouvre des antennes en province

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ouvrira des antennes dans quelques grandes agglomérations dont Strasbourg, Lyon et Lille, d’autres villes étant encore à l’étude. Ces antennes provinciales seront chargées de traiter les dossiers de résidents locaux et pour lesquels les montants à régulariser sont considérés comme « petits », un montant maximum de 600.000 euros étant actuellement avancé.

Créé en 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives a déjà reçu 40.000 déclarations de contribuables ayant des comptes non déclarés dans des banques situées à l’étranger, aussi bien en Suisse qu’au Luxembourg, dans les iles anglo-normandes, à Singapour ou à Hong-Kong.

Cette cellule de régularisation fiscale est à l’origine de recettes fiscales non négligeables pour un état français qui court après le moindre euro : pas moins de 2 milliards d’euros ont ainsi été encaissés en 2014 et le gouvernement table sur 2,6 milliards d’euros de recettes pour 2015.
Ces antennes en province permettront de soulager la charge du centre parisien et devraient également faciliter la déclaration des petits comptes non déclarés, ramenant ainsi sans doute quelques millions d’euros supplémentaires.


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