Solvabilité II : serez-vous à l’heure du rendez-vous ?

Pour répondre à cette question, Sia Partners a diffusé, auprès de ses interlocuteurs du secteur de l' assurance, un sondage[1] relatif à l'avancement de la mise en conformité à la Directive. Diffusé au dernier trimestre 2014, celui-ci s'avère riche d'enseignements.

Premier constat rapide : la mise en conformité à la Directive est devenue une réalité opérationnelle pour la grande majorité des répondants, aucun n'accusant de retard rédhibitoire. En effet, parmi les 23 organismes d'assurances s'étant prêtés au jeu, seuls 12% se déclarent en risque sur leur projet. A contrario, certains chantiers cruciaux, tels que le pilotage stratégique des risques, la qualité des données ou encore le Pilier III, nécessitent des efforts supplémentaires à horizon 2016.

Cet article propose un panorama des principales tendances avant la publication de l'analyse complète.

Un échantillon représentatif du secteur

Les organismes ayant participé au sondage attestent d'une bonne représentativité du secteur.

En effet, 40% d'entre eux sont des mutuelles de toutes tailles, dont environ une sur cinq fait partie d'un groupement. On notera qu'à l'heure actuelle, la moitié des mutuelles non regroupées ayant répondu à l'enquête déclarent envisager un rapprochement avec leurs pairs (via une UGM, un UMG, un partenariat ou une SGAM) afin de faciliter leur mise en conformité.

Les sociétés d'assurances représentent quant à elles près d'un tiers des répondants. Celles-ci apparaissent comme étant les seules à candidater pour l'approbation d'un modèle interne partiel ou intégral afin de déterminer leurs besoins en capital réglementaire.

Enfin, environ 20% des répondants sont des sociétés d'assurances mutuelles et les quelques 10% restants comprennent les SGAM et les Groupes de protection sociale. Ce large spectre de sondés permet ainsi une mesure fiable de l'état d'avancement du secteur quant à la mise en oeuvre des trois Piliers de la Directive.

Un secteur confiant dans sa mise en conformité

De manière générale, à la question de la mise en conformité à Solvabilité II, plus de 80% des sondés déclarent avoir sécurisé leurs chantiers et près de 10% d'entre eux affirment être d'ores et déjà totalement conformes. Cependant, un peu plus de 10% des répondants s'estiment en risque, parmi lesquels les Groupes de protection sociale et quelques acteurs du monde mutualiste.

Fait marquant, le budget alloué à la réalisation du chantier Solvabilité II n'apparait pas comme directement corrélé à l'avancement des travaux. En effet, les organismes " risque " ont budgété des montants très divers, allant de moins d'1 m€ jusqu'à 5m€.

Piliers 1 & 3 : une réalité opérationnelle, mais perfectible sur le Pilier 3

Les travaux quantitatifs du Pilier I - niveau de fonds propres, provisions techniques - sont à ce jour largement maîtrisés par la profession (95% des sondés).

Ces calculs sont réalisés à une fréquence annuelle (80% des sondés), voire même plus d'une fois par an pour 18% d'entre eux.

Corollaire des calculs du Piller I, la production des reportings et des états quantitatifs relevant du Pilier III révèle un état d'avancement plus contrasté. Bien qu'ils soient l'aboutissement des travaux calculatoires du Pilier I plutôt maîtrisés, les QRT ne sont réalisés dans leur totalité que par un peu plus de 50% des répondants; l'autre moitié ne les ayant réalisés que partiellement. Autre constat, les rapports narratifs (SFCR et RSR) n'ont été produits que par une faible minorité des sondés.

Lien entre la production et la communication des données financières de Solvabilité II, le chantier qualité des données reste donc logiquement en cours de réalisation pour 90% des sondés, y compris pour les organismes ayant déjà produits les rapports du Pilier 3.

Pilier 2 : une implémentation disparate

La gouvernance des risques n'est pas encore en place pour près d'un tiers des interrogés. Ceci concerne principalement les mutuelles dont 90% se déclarent en retard sur le Pilier 2. Clef de voûte de ce chantier, l'implication de la direction représente aussi un bon indicateur de la maturité de la gouvernance des risques. A ce titre, plus de la moitié des interrogés affirment que leur Conseil d'Administration et leur Direction Générale ont validé les politiques de gestion des risques; mais ces mêmes interrogés reconnaissent pour 25% d'entre eux que des investissements en formation sur Solvabilité II restent encore à faire auprès de leurs dirigeants et plus particulièrement sur la dimension compétence honorabilité ( fit & proper). Ceci concerne à nouveau principalement le secteur mutualiste, pour 70% des sondés de cette catégorie.

Enfin, on constate que l'intégration de la gestion des risques dans le pilotage de l'entreprise ( use-test) constitue encore un défi majeur. En effet, l'appétit au risque reste à définir pour un tiers des sondés ; pour l'équivalent en risque opérationnel - les limites de tolérance - le retard est encore plus flagrant puisque la moitié des organismes interrogés ne les a pas encore définies.

Une maîtrise contrastée des fonctions-clés

L' externalisation apparait comme une solution largement utilisée. En effet, la fonction audit interne est externalisée près d'une fois sur trois et ce, souvent dans une optique de mutualisation des coûts. Cette fonction est largement implémentée, et ce avant l'écriture de la Directive. De la même manière, la fonction actuarielle est externalisée chez près d'un répondant sur trois, les acteurs concernés se reposant sur l'expertise du prestataire. En revanche, son implémentation présente de grandes disparités. La fonction gestion des risques est celle qui représente le nombre le plus important d'ETP, dans la mesure où elle nécessite des travaux conséquents. Ceci est valable pour l'ensemble des acteurs. La fonction conformité est bien appréhendée puisqu'effective dans la plupart des cas. A noter qu'elle a généralement été rattachée à la direction juridique ou au contrôle interne, afin de capitaliser sur les expertises internes existantes.

Quelles conclusions ?

Au vu de ce premier dépouillement, la profession apparaît confiante dans sa capacité à honorer l'échéance de 2016. Pour autant, le scénario d'une mise en conformité à deux vitesses semble se dessiner, avec d'une part les sociétés d'assurances largement optimistes et, d'autre part, les mutuelles accusant un léger retard sur l'implémentation de la gouvernance des risques ainsi que sur volet usetest. Cette conclusion sera sans doute à nuancer dans les prochains mois puisque la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles souhaite faire exempter les mutuelles de petite taille du dispositif Solvabilité II, l'ACPR ayant été saisie de la question en septembre.

Afin de décrypter ces décalages plus en détails, les résultats du sondage feront l'objet d'une analyse poussée au cours du premier trimestre 2015. Cette étude, qui sera disponible sur demande, permettra d'identifier les bonnes pratiques de place par typologie d'acteurs.

Les équipes de Sia Partners ont réalisé ce sondage en ligne auprès de 87 organismes d'assurances français, entre le 23 octobre et le 25 décembre 2014 :
* Format : sondage de 74 questions ouvertes et fermées
* Nombre de participant : 51 organismes (taux de participation de 59%)
* Confidentialité : les informations collectées sur chaque organisme sont gardées confidentielles
* Deux types de restitution proposées sur demande : une étude approfondie et/ou une présentation personnalisée sous forme d'un benchmark comparant le niveau d'avancement du sondé à celui de ses pairs
* Contact : julien.sac@sia-partners.com

Sia Partners

[1] : Sondage réalisé de novembre à fin décembre 2014 auprès d'une cinquantaine d'organismes d'assurances via un sondage en ligne